fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Société de libre partenariat- Articles-

SLP : le succès fiscal attendu est-il au rendez-vous ?

9 janvier 2018 |

La société de libre partenariat (SLP) se distingue par sa nature hybride : il s’agit d’un fonds  d’investissements alternatif (FIA), obéissant au régime fiscal des fonds professionnels de capital-investissement (FPCI), qui prend la forme d’une société en commandite simple !

Lire la suite

Fiscalité de la SLP dans un contexte international : des incertitudes subsistent

8 janvier 2018 |

La société de libre partenariat (SLP) a été créée dans le but affiché d’attirer les investisseurs étrangers, avec un argument simple, un non-résident investissant dans une SLP dédiée au private equity serait exonéré à raison de son investissement. Si l’on s’en tient aux informations disponibles sur les sites de type Infogreffe, une trentaine de SLP ont été constituées à ce jour. Même si les informations qu’il est possible d’en déduire ne sont que parcellaires, il semble que la SLP soit principalement utilisée conformément à sa destination originelle, i.e. comme un véhicule de private equity.

Lire la suite

La place de la SLP dans le marché de la gestion d’actifs

2 janvier 2018 |

Deux ans après son introduction dans notre droit par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la société de libre partenariat (SLP) a trouvé sa place à côté des fonds professionnels spécialisés (FPS) et des fonds professionnels de capital investissement (FPCI) dans le paysage français de la gestion d’actifs.

Lire la suite

Société de libre partenariat : un nouveau référentiel pour l’analyse des Limited Partnerships étrangers

30 novembre 2016 |

La société de libre partenariat pourrait bien changer la méthode d’analyse fiscale des limited partnerships de droit étranger.

Lire la suite

Echanges d’informations, gun-jumping et notification dans les concentrations

13 janvier 2016 |

La publication en septembre 2015 par le réseau CMS de l’étude intitulée «European M&A Outlook» comporte un rappel de trois aspects essentiels des opérations de fusion-acquisition appréhendées par le droit des concentrations. A ce titre, elle souligne au préalable qu’à deux reprises en 2014, des sanctions ayant atteint 20 millions d’euros ont été prononcées à raison du défaut de notification d’opérations de concentration. Lire la suite

La schizophrénie fiscale du titulaire de PEA

12 janvier 2016 |

Depuis que les titres non cotés y sont éligibles, le bon ou mauvais usage du PEA cristallise un certain nombre de points de conflit entre l’administration fiscale et les contribuables qui sont à l’origine d’une jurisprudence substantielle du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et du Juge de l’Impôt. Lire la suite

Fiscalité de la SLP dans un contexte international

11 janvier 2016 |

D’un point de vue juridique, la société de libre partenariat (SLP) est une société qui a tous les attributs normalement dévolus aux personnes morales. Elle relève, dans ses règles de fonctionnement, de la catégorie des sociétés en commandite simple. Lire la suite

La société de libre partenariat dans les financements d’acquisition

7 janvier 2016 |

Depuis l’annonce de sa création, la société de libre partenariat (SLP) suscite un enthousiasme rarement rencontré chez les praticiens1. Soucieux de participer au dynamisme de la place financière de Paris, ils ont été, sur ce point, entendus. Nous disposons maintenant non seulement d’un bon outil mais également d’une arme permettant de conquérir des marchés et susciter des investissements en France ou à partir de la France. Lire la suite

La société de libre partenariat : une alternative pour les investissements immobiliers ?

7 décembre 2015 |

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé une nouvelle forme de fonds professionnel spécialisé dénommée la société de libre partenariat (SLP), se rajoutant à la SICAV et au fonds commun de placement. Pour tenir compte des spécificités liées à cette nouvelle structure juridique, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà modifié son règlement général et son instruction DOC-2012-06 sur les modalités de déclaration, de modification, d’établissement d’un prospectus et des informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et de capital investissement.

Lire la suite

La société de libre partenariat : une fiscalité attractive

28 octobre 2015 |

Inspiré du dispositif des sociétés en commandite spéciale (SCSp) luxembourgeoises l’introduction, par la récente loi Macron1 d’une nouvelle forme de fonds professionnels spécialisés désignée sous le vocable de « société de libre partenariat » (SLP), répond largement aux préoccupations des acteurs du capital-investissement. Lire la suite

La société de libre partenariat

19 octobre 2015 |

La société de libre partenariat (SLP) est une création originale issue de la loi Macron et qui ne figurait pas dans le projet de loi initial. L’objectif du législateur a été d’introduire une nouvelle catégorie de fonds d’investissement alternatifs comparables à ceux que l’on peut rencontrer chez certains de nos voisins sous l’appellation de partnerships. C’est donc une structure sociétaire qui a été retenue.

Lire la suite

Le limited partnership à la française

1 avril 2015 |

Le projet de loi Macron, récemment adopté en première lecture par les députés, entend créer un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat1 (SLP).

Lire la suite