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Société de personnes- Articles-

Sociétés de personnes : la jurisprudence rouvre-t-elle un «sac d’embrouilles» ?

13 octobre 2016 |

Par un arrêt du 6 juillet 2016 (CE n°377904 Lupa Immobilière France et Lupa Patrimoine France), le Conseil d’Etat subordonne le bénéfice de sa jurisprudence Quémener, dans le cas d’une réévaluation suivie d’une confusion de patrimoine de SCI, à la démonstration d’une double imposition. Cette décision soulève un certain nombre de questions quant à sa portée ainsi qu’à ses conséquences pratiques.

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Plus-values professionnelles : le conjoint du dirigeant peut être éligible

26 septembre 2016 |

Les plus-values réalisées par un associé personne physique exerçant son activité professionnelle au sein d’une société de personnes (société civile ou société en nom collectif, par exemple) relèvent d’un régime d’imposition spécifique qui s’avère souvent plus favorable que le régime de droit commun.

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Transformation d’une SA en SNC : le Conseil d’Etat écarte l’abus de droit

17 mars 2016 |

Par un arrêt du 15 février 2016 (CE n°374071, SNC Distribution Leader Price), la Haute Juridiction retient une interprétation restrictive du critère de contrariété à l’intention des auteurs d’un texte fiscal, nécessaire à la qualification d’abus de droit. Elle estime, par ailleurs, par des motifs appropriés, que la transformation de la société ne poursuivait pas ici un but exclusivement fiscal.
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Crédit-bail immobilier et société de personnes – Des précisions utiles sur les conséquences des levées d’option d’achat

27 mai 2015 |

Une récente décision du Conseil d’Etat du 4 mars 2015 (n°360508) est l’occasion d’éclairer les lecteurs sur certaines conséquences fiscales spécifiques des levées d’option d’achat d’immeubles dans le cadre de contrats de crédit-bail immobilier souscrits par des sociétés de personnes.

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La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt

5 août 2013 |

Les sociétés de personnes présentent certains avantages connus de longue date dans le secteur de l’immobilier, mais une réévaluation de ces avantages s’impose au vu des dernières réformes fiscales. Lire la suite

Entrepreneurs : comment réussir sa sortie fiscale

30 juillet 2013 |

Entrepreneurs, professionnels libéraux en fin d’exercice : réussissez fiscalement votre sortie. Quelques indications générales pour vous aider à vous repérer dans le maquis des dispositions qui atténuent l’imposition des cessations ou cessions d’activité.

Vous exploitez en nom ou comme associé d’une … Lire la suite