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Société européenne- Articles-

Pourquoi ne pas se transformer en société européenne

15 juin 2017 |

Dans l’Espace européen, on recense mi-2016 plus de 2 600 sociétés européennes (SE) dont seulement 34 en France. L’attrait de cette forme juridique reste très limité en France. Néanmoins, certains groupes français n’hésitent plus désormais à franchir le pas en identifiant de réels avantages à ce statut. C’est l’occasion de faire le point sur les motifs et la pertinence de ce choix souvent méconnu, mal apprécié et pourtant à méditer comme levier de croissance et de compétitivité.

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Le nouveau devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre fera-t-il long feu ?

23 mars 2017 |

Après un long parcours législatif, la loi du 21 février 2017 devrait inscrire le dispositif relatif au devoir de vigilance dans notre droit positif. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, remettra en cause ce texte, en tout ou partie.

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Mobilité internationale des entreprises britanniques post-Brexit (considérations corporate)

26 octobre 2016 |

Sous l’angle droit des sociétés/corporate qui nous occupent ici, les entreprises britanniques envisageant un «transfert» vers le continent disposent de plusieurs solutions alternatives. L’analyse de faisabilité à conduire devra pour autant être globale et inclure d’autres domaines du droit (droit fiscal, droit du travail et droit règlementaire notamment) susceptibles de pondérer les critères de décision.

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Panorama des modes de rapprochements transfrontaliers au sein de l’Union européenne

4 décembre 2014 |

Les rapprochements transfrontaliers entre entreprises se sont multipliés au cours des dernières années au sein de l’Union européenne.

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Quel régime de sécurité sociale pour les dirigeants de sociétés européennes ?

6 mars 2014 |

Le code de la sécurité sociale organise l’affiliation au régime général de la sécurité sociale de certains mandataires sociaux. Les textes restent cependant muets s’agissant des dirigeants de sociétés européennes, ce qui invite à s’interroger sur leur statut.

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