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Sociétés cotées- Articles-

Actionnaires activistes ou actionnaires actifs ?

25 avril 2018 |

Longtemps regardé comme un phénomène anglo-saxon, l’activisme actionnarial s’est progressivement développé partout en Europe et notamment en France. Il s’agit de fonds spéculatifs (hedge funds) qui, par une prise de participation dans une société, exercent une certaine influence : infléchir la stratégie, restructurer l’entreprise par voie de cession d’actifs, modifier la gouvernance (en demandant souvent un siège au conseil), revoir la politique de distribution de dividendes, contester les termes d’une opération de fusion ou d’acquisition, etc.

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Redéfinir la société ?

14 décembre 2017 |

Une proposition de loi met en lumière une question souvent présentée comme déterminante dans les réflexions en cours sur l’entreprise : faut-il redéfinir la notion même de société ?

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La cession d’actifs essentiels d’une société au coeur des débats

31 mars 2015 |

Le dirigeant d’une société, que celle-ci soit ou non cotée, dispose communément des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

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La suppression du droit de vote de l’associé jugée conforme à la Constitution

3 avril 2014 |

Dans les sociétés cotées, la loi fait obligation aux actionnaires qui franchissent certains seuils de détention de capital, d’en informer la société. A défaut, les droits de vote liés aux actions dépassant ces seuils sont suspendus.

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Vers la fin des conventions réglementées entre les sociétés cotées et leurs filiales à 100 %?

7 octobre 2013 |

Un récent projet de loi propose d’exclure du champ des conventions réglementées les conventions conclues entre une société cotée et ses filiales détenues directement ou indirectement à 100%. Une démarche qui allégerait les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Lire la suite

Directive AIFM : la notion de «société holding» au sens de la directive AIFM

1 octobre 2013 |

La directive AIFM vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance 2013- 676 du 25 juillet 2013. Elle vise un double objectif : d’une part, réguler les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs («FIA»); d’autre part, surveiller et limiter les risques systémiques. A cette fin, elle introduit l’obligation pour tout gestionnaire de FIA d’être agréé et de se conformer à une série de règles harmonisées. Lire la suite

Augmenter les dividendes majorés dans les sociétés cotées pour lutter contre les OPA hostiles…

30 juillet 2013 |

Prenant acte des récents évènements ayant affecté les marchés, le gouvernement a demandé au Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des propositions pour contrer les futures OPA hostiles. Parmi les recommandations émises, plusieurs poursuivent à première vue l’objectif de stabiliser l’actionnariat en place. Lire la suite