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Florilège de mesures sur la loi Sapin II pour les sociétés de gestion
6 octobre 2016 | CMS FL
Il serait erroné de penser que le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit «loi Sapin II» (le «Projet») limite son champ à la seule transposition en droit français de la directive1 et du règlement2 «Market Abuse» et à l’organisation du statut de lanceurs d’alerte, en particulier auprès de l’Autorité des marchés financiers.
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