fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Sociétés mères- Articles-

Le nouveau devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre fera-t-il long feu ?

23 mars 2017 |

Après un long parcours législatif, la loi du 21 février 2017 devrait inscrire le dispositif relatif au devoir de vigilance dans notre droit positif. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, remettra en cause ce texte, en tout ou partie.

Lire la suite

Lois de finances de fin d’année : que doivent retenir les entreprises ?

26 janvier 2016 |

Les lois de finances de fin d’année comportent de très nombreuses mesures, mais seules quelques-unes méritent une attention particulière. Lire la suite