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Sociétés par actions simplifiées- Articles-

Du soin qu’il faut apporter à la rédaction des clauses d’exclusion dans la SAS

30 septembre 2013 |

Mieux vaut avoir la plume fine lorsqu’il est question de clause d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées. Tel est en quelque sorte la nouvelle mise en garde de la Cour de cassation dans deux arrêts récents, rendus le 9 juillet 2013 (Cass. com., n°11-27235 et n°12-21238), pour peu que l’on veuille bien en faire une lecture combinée. Lire la suite