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SPI- Articles-

Murs et fonds : régime fiscal des structures hôtelières

18 septembre 2017 |

La question se pose souvent de l’intérêt au plan fiscal de détenir au sein d’une même structure  juridique ou au sein de structures distinctes, murs et fonds d’hôtel.

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Convention franco-luxembourgeoise : changement d’époque pour les cessions de titres de SPI

27 mars 2016 |

Sous réserve de l’application des conventions internationales, les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière françaises réalisées par des sociétés de capitaux étrangers font l’objet d’un prélèvement d’un tiers en application de l’article 244 bis A du CGI.

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Taxe de 3% et cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière

23 septembre 2015 |

Toute personne morale française ou étrangère qui détient directement ou indirectement des immeubles en France est soumise à une taxe de 3% chaque année sur la valeur vénale des immeubles en question.

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