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Stéphane Bouvier- Articles-

Une place inattendue réservée à l’entreprise dans le dispositif IFI

23 décembre 2017 |

Annoncé lors de la campagne présidentielle, le remplacement de l’ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a vocation à libérer et à favoriser l’investissement dans l’économie productive et les entreprises. Si l’objectif de ce nouvel impôt est clair -imposer en principe exclusivement la détention de l’immobilier non affecté à une activité économique- la volonté de soumettre à l’IFI toutes les formes de détention immobilière patrimoniale rend sa mise en œuvre éminemment complexe. Potentielle première victime : l’entreprise.

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L’immixtion des holdings animatrices de groupe : un débat animé !

30 juin 2016 |

Le caractère animateur d’une société holding est au centre de plusieurs dispositifs fiscaux destinés à favoriser la création, la détention ou la transmission d’entreprises (régime des biens professionnels exonérés d’ISF, réduction IR et ISF pour investissement dans les PME, pactes «Dutreil»). Selon la doctrine administrative, une société holding est animatrice lorsque, outre la gestion d’un portefeuille de participations, elle participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales, et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

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Coup de jeune infligé à la réduction ISF PME

8 janvier 2016 |

Le régime de la réduction d’ISF égale à 50% des sommes investies au capital de PME européennes vient d’être profondément modifié par la loi de finances rectificative pour 2015 afin d’être mis en conformité avec les règles d’encadrement communautaire. Lire la suite

Refonte du dispositif ISF-PME par le PLFR 2015 : précisions relatives aux souscriptions directes et via une société holding

11 décembre 2015 |

Le dispositif « ISF-PME », qui offre aux contribuables une réduction d’ISF plafonnée et conditionnelle égale à 50 % des sommes investies au capital de PME européennes, est sur le point d’être remanié pour être mis en conformité avec la règlementation européenne. La réforme modifierait notamment le périmètre des PME et des souscriptions éligibles. Le nouveau dispositif entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2016, que les souscriptions soient réalisées en direct ou par l’intermédiaire d’une société holding.
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Les contours ambigus de la « substance économique » dans le contexte de la théorie de l’abus de droit

3 novembre 2015 |

Par plusieurs décisions rendues ces dernières années, le Conseil d’Etat est venu contester l’application du régime mère fille à des distributions de dividendes opérées par une filiale étrangère dépourvue de « substance économique ». Mais les contours de cette notion ne sont pas encore parfaitement connus. Lire la suite

Apport de titres à une société contrôlée : la prudence reste de mise

11 août 2015 |

Il devient indispensable d’appréhender un projet d’apport avec une réflexion poussée sur le montant, l’échéance et la consistance du réinvestissement.

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Réductions IR et ISF : le retour en force des holdings

20 février 2015 |

La souscription au capital de certaines sociétés permet de bénéficier d’une réduction conditionnelle et plafonnée d’IR (réduction Madelin) ou d’ISF (réduction ISF-PME). Jusqu’à présent, les sociétés holdings entraient dans le champ de ces deux dispositifs mais les conditions d’éligibilité qui leur étaient imposées limitaient considérablement leur utilisation.

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Déduction des retenues à la source : peut mieux faire !

18 février 2015 |

Les décisions relatives au traitement fiscal des retenues à la source n’en finissent pas de tomber. Après les arrêts Céline et EGIS largement commentés, deux nouvelles décisions viennent préciser les conditions de déductibilité des retenues à la source étrangères.

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Etats et territoires non coopératifs (ETNC) : le millésime 2013 enfin disponible

28 novembre 2013 |

Lutte contre l’évasion fiscale oblige, un arrêté du 21 août 2013 vient d’actualiser la liste des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC). Lire la suite

Enfin une bonne nouvelle en matière d’ISF

4 octobre 2013 |

Cette année encore, l’actualisation tardive des commentaires administratifs sur l’ISF n’a pas permis aux redevables de remplir leur déclaration 2013 conformément aux prescriptions de l’administration fiscale. Lire la suite

Garantie de passif ou révision de prix : à chaque clause son traitement fiscal

4 octobre 2013 |

Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer pour la première fois depuis 1981 que les sommes
perçues par l’acquéreur d’un actif en application d’une clause de garantie de passif constituent un produit imposable et non une minoration du prix de revient de cet actif (CE 26 juin 2013, 8e et 3e s.-s., n°350451, M.A.). Lire la suite