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Stéphanie Riou-Bernard- Articles-

Prélèvement à la source : comment gérer son taux ?

27 août 2018 |

Les contribuables ayant déposé leur déclaration de revenus 2017 par Internet n’ont sans doute pas manqué d’observer qu’une information nouvelle a été portée à leur connaissance : le taux de prélèvement applicable à leur foyer. Voici la réponse aux principales questions susceptibles de se poser à cet égard.

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Investisseurs outre-mer, contrôlez vos plafonds de réductions d’impôt

3 mai 2018 |

Face à la complexité du mécanisme de plafonnement des réductions outre-mer, qui est accentuée par la modification régulière du niveau desdits plafonds, le contribuable peu attentif peut être amené à se voir appliquer un plafond erroné, conduisant à l’accroissement infondé de son impôt. Lire la suite

Employeurs, il faut vous mettre au PAS

21 mars 2018 |

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais les employeurs collecteurs doivent s’y préparer dès maintenant.

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Déficits en report : quelle portée donner à l’arrêt Serena Caoutchouc ?

6 décembre 2017 |

Le Conseil d’Etat vient de se prononcer (CE 25 octobre 2017 n°401403 Serena Caoutchouc) dans une affaire dans laquelle une société souhaitait bénéficier, sur agrément et en vertu de l’article 209, II du Code Général des Impôts (CGI), du transfert à son profit des déficits en report d’une filiale dont elle avait repris l’activité à la suite d’une dissolution sans liquidation. L’administration refusait ce transfert au motif, notamment, que l’activité de la société dissoute avait subi des changements significatifs au cours d’exercices antérieurs à l’opération.

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Dons en faveur d’organismes étrangers : les incertitudes demeurent

18 novembre 2016 |

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) a été mis à jour le 26 juillet dernier pour clarifier les conditions devant être respectées par les organismes d’intérêt général afin que leurs donateurs bénéficient de la réduction d’impôt visée à l’article 200 du Code général des impôts (CGI).

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Créateurs d’entreprise : anticipez la sortie dès l’entrée

2 juin 2016 |

S’il est bien un sujet que les entrepreneurs n’abordent pas toujours suffisamment au démarrage de leur activité, c’est celui de la cession de la structure qu’ils sont tout juste en train de créer. Et pourtant … anticiper les incidences d’une cession future de son entreprise peut permettre de décider au mieux des modalités de sa constitution, et notamment de la forme juridique à adopter.

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Sachez tirer parti fiscalement de votre générosité !

19 mai 2016 |

Les initiatives individuelles pour le soutien de tous types de causes ou projets s’étant multipliées ces dernières années, la création d’associations et autres organismes dits « à but non lucratif » ne cesse de croître. Le subventionnement de ces entités par l’Etat et les collectivités publiques étant en baisse, beaucoup d’organismes font d’ailleurs appel à la générosité publique.

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