fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Successions franco-suisses- Articles-

Successions franco suisses : la convention sera résiliée à la fin de l’année

25 juillet 2014 |

La dénonciation de la convention fiscale franco-suisse en matière de succession a été confirmée le 17 juin de façon formelle, puis lors de la visite de Michel Sapin en Suisse.

Lire la suite