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Succursale- Articles-

Relations siège/succursales et principe de neutralité : l’improbable rebondissement

5 mai 2015 |

Selon la cour administrative d’appel de Versailles, la réallocation par une succursale des coûts qu’elle engage pour son siège étranger lui conférerait la qualité d’un assujetti partiel pour la détermination de ses droits à déduction.
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TVA : relations siège/succursale

9 octobre 2014 |

L’appartenance d’une succursale à un groupe TVA constitué dans un Etat membre peut rompre la relation qui l’unit en principe à son siège.

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