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Syndicats- Articles-

La nécessaire transparence financière des syndicats

24 avril 2017 |

La transparence financière des syndicats est une condition impérieuse pour qu’ils puissent exercer leurs attributions dans l’entreprise.

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L’accès des syndicats à l’Intranet de l’entreprise bientôt généralisé

4 janvier 2017 |

La loi Travail du 8 août 2016 fait évoluer le cadre légal des communications syndicales en ligne. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

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Syndicats et nouvelles technologies : les changements de la loi El Khomri

22 novembre 2016 |

La loi Travail du 8 août 2016 fait évoluer le cadre légal des communications syndicales en ligne. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

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Les désignations syndicales frauduleuses

25 février 2015 |

La présence syndicale et la mise en œuvre du dialogue social dans l’entreprise nécessitent que des salariés soient désignés en qualité de délégués syndicaux, de représentants syndicaux au comité d’entreprise, de représentants de section syndicale, etc. Au-delà du fait que les conditions légales les entourant (âge, ancienneté, représentativité ou non du syndicat, etc.) doivent être réunies, ces désignations ne doivent pas revêtir un caractère frauduleux.

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Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables

12 novembre 2013 |

La loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Lire la suite