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Application du taux réduit de TVA aux livres numériques : faut-il tourner la page ?

21 août 2015 |

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France et du Luxembourg initié par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de condamner l’application du taux réduit de TVA aux livres numériques. Lire la suite