Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Taxation- Articles-

Le versement transport : un mécanisme de taxation complexe à surveiller

26 février 2018 |

Le versement transport est une contribution prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) destinée à financer les transports en commun dans le périmètre d’une autorité organisatrice des transports l’ayant institué. Cette contribution est recouvrée par les URSSAF dans les mêmes conditions que les cotisations de sécurité sociale, qui sont ensuite chargées de les reverser aux autorités organisatrices des transports aux termes de conventions conclus entre elles. Lire la suite

Assurance-vie et flat tax : impact sur la durée des contrats ?

1 décembre 2017 |

Le projet de prélèvement forfaitaire unique (PFU) devrait modifier, à compter de 2018, la taxation à l’impôt sur le revenu des produits générés par les contrats d’assurance-vie.

Lire la suite

Pas de taxation du don manuel en cas de prescription

13 novembre 2017 |

Le don manuel est réalisé par la remise d’un bien avec l’intention de donner. Le bien doit pouvoir faire l’objet d’une remise, soit matérielle (objet d’art), soit dématérialisée (virement d’argent ou d’actions).

Lire la suite

Taxation de compléments de prix relatifs à des cessions pré-2013 : les entrepreneurs doivent agir vite

26 octobre 2015 |

Les entrepreneurs qui cèdent leur entreprise perçoivent souvent en plusieurs fois le prix de cession  des actions ou parts de la société : une partie lors de la cession, puis un (ou plusieurs) complément selon les performances de la société.
Lire la suite

Règle de l’affectation : un peu de finesse dans un monde de TVA brute?

11 juin 2015 |

Les débats actuellement en cours devant les juridictions administratives sur le calcul des droits à déduction dans les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) illustrent la persistance d’incertitudes et de difficultés d’appréciation de la portée qu’il convient de donner à la règle de l’affectation (notamment CAA Versailles n°12VFE00079, arrêt frappé d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat).

Lire la suite

Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ?

6 août 2013 |

Les dernières annonces présidentielles sont l’occasion de faire le point Lire la suite

Taxation des transactions financières : quelle forme pourrait prendre une taxe européenne appliquée par une partie seulement des Etats de l’Union ?

5 août 2013 |

Face à l’impossibilité de trouver un accord entre l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, c’est dans le cadre de la procédure de coopération renforcée que 11 Etats (Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) ont entamé une nouvelle discussion en vue de la création d’une TTF unifiée. Lire la suite