fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Taxe de 3%- Articles-

Comptes-courants d’associés : une décision instructive sur la taxe de 3%?

5 octobre 2018 |

Les situations dans lesquelles le financement des actifs immobiliers des sociétés est assuré par les associés sont nombreuses. Néanmoins, les règles fiscales françaises n’ont que partiellement appréhendé cette situation et on peut considérer que les règles applicables n’ont pas modifié les pratiques.

Lire la suite

Fiscalité de l’économie numérique : l’UE prend le pas sur l’OCDE (provisoirement ?)

27 avril 2018 |

Le développement de l’économie numérique brouille les règles du jeu fiscal, les profits réalisés pouvant être taxés dans un Etat autre que celui dans lequel la valeur est créée. L’OCDE et l’UE réfléchissent à des solutions sans parvenir, pour l’instant, à s’accorder.

Lire la suite

Taxe de 3% : le bénéficiaire économique peut être assimilé au détenteur d’actions

16 décembre 2016 |

L’article 990 E 3° du CGI exonère de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France les entités juridiques énumérées par ce texte qui communiquent chaque année ou prennent et respectent l’engagement de communiquer à l’administration fiscale, sur sa demande, notamment l’identité « de l’ensemble des actionnaires, associés ou autres membres qui détiennent à quelque titre que ce soit, plus de 1% des actions, parts ou autres droits ».
Lire la suite

L’enjeu financier de la taxe de 3% dans les transactions immobilières

22 septembre 2016 |

Si la taxe de 3% est rarement exigible en raison de nombreuses exonérations, elle représente pourtant un risque important dans les transactions immobilières.

Lire la suite

Taxe de 3% et cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière

23 septembre 2015 |

Toute personne morale française ou étrangère qui détient directement ou indirectement des immeubles en France est soumise à une taxe de 3% chaque année sur la valeur vénale des immeubles en question.

Lire la suite