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Télécommunication- Articles-

L’ARCEP renforce la transparence sur les indicateurs de qualité des services fixes d’accès et de téléphonie mobile

16 février 2017 |

Depuis l’instauration, en 2013, d’un observatoire de la qualité du service fixe d’accès à Internet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) n’a fait que renforcer les mesures destinées à informer le public de la qualité des services et de la couverture des réseaux fixes et mobiles (décision n°2013-0004 du 29 janvier 2013 modifiée).

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Simplification de la tarification des services à valeur ajoutée : principes et signalétique à mettre en place

19 mai 2015 |

Par une décision du 17 juillet 2012, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a réformé la règlementation des services à valeur ajoutée (SVA). Ces SVA correspondent aux prestations de services délivrées au moyen de numéros spéciaux ou numéros courts.

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