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Téléprocédure TETICE- Articles-

Mise en œuvre de la téléprocédure TETICE pour les redevables de la TICFE et de la TICGN

29 août 2017 |

L’administration des douanes a mis en œuvre, à partir du 3 juillet 2017, une nouvelle téléprocédure, accessible via son portail prodouane, permettant aux redevables de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE / CSPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) notamment de télédéclarer leur déclaration trimestrielle d’activité. Lire la suite