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Temps de travail détourné- Articles-

Utilisation du temps de travail à des fins personnelles et responsabilité pénale

1 octobre 2013 |

La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment jugé que l’utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit sa rémunération fait de lui l’auteur du délit d’abus de confiance. Lire la suite