Terrains à bâtir- Articles-
Un paysage fiscal adouci pour les terrains à bâtir
5 novembre 2014 | CMS FLPour encourager les particuliers propriétaires fonciers à mettre sur le marché leurs terrains constructibles, le législateur avait imaginé les années passées la création d’une période transitoire de «statu quo», préalable à un net durcissement du traitement fiscal des plus-values.
Plus-values immobilières sur terrains à bâtir : de nouvelles retouches à effet immédiat
2 novembre 2014 | CMS FL
Le régime fiscal des plus-values immobilières vient à nouveau d’être modifié par instruction administrative sans attendre de confirmation par la voie légale. Favorables aux contribuables ces aménagements figurent dans le projet de loi de finances pour 2015 mais s’appliquent en pratique depuis le 1er septembre.
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