Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Thomas Laumière- Articles-

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : premier bilan

22 mars 2018 |

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). La principale nouveauté tient à ce que seuls les biens ou droits immobiliers1 sont désormais imposables.

Lire la suite

Impôt sur la fortune : les titres des sociétés détenant de l’immobilier moins taxés

5 décembre 2017 |

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), applicable à compter du 1er janvier 2018, aura un large champ d’application, puisqu’il visera les biens immobiliers détenus en direct, ainsi que les titres de société à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers, détenus directement ou indirectement. La loi permet d’aller rechercher une base imposable quel que soit le nombre de niveaux de sociétés séparant l’immobilier du contribuable.

Lire la suite

Les plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite plus taxées ?

9 mai 2017 |

Garder un œil sur la pérennité des dispositifs fiscaux est important. En témoigne la fin programmée du régime de faveur inscrit à l’article 150-0 D ter du Code Général des Impôts.

Lire la suite

La loi contient désormais un mécanisme de lutte contre l’abus de plafonnement de l’ISF

20 janvier 2017 |

Après avoir subi par deux fois la censure du Conseil constitutionnel (en 2012 et 2013), le législateur est finalement parvenu à faire adopter un dispositif anti-abus en matière de plafonnement de l’ISF.

Lire la suite

Location meublée : des avantages fiscaux confirmés par l’administration

27 juin 2016 |

L’administration fiscale renforce l’attractivité fiscale de la location meublée tout en mettant en garde contre les cas d’abus.

Lire la suite

Le Comité de l’abus de droit fiscal refuse l’abus de doctrine fiscale

27 juin 2016 |

A la suite de trois avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal (n°2015-07, 08 et 09) l’administration fiscale a réaffirmé l’éligibilité de l’activité de loueur en meublé exercée à titre habituel en société au régime du pacte dit « Dutreil donation ».

Lire la suite

Réforme des plus-values sur valeurs mobilières : vers une évolution des nouveaux commentaires administratifs ?

5 janvier 2015 |

La récente refonte du BOFIP relative aux différents régimes de plus-values mobilières se révèle source de difficultés à l’égard de situations telles les transmissions en démembrement de propriété et les détentions via une holding, qui poursuivent un objectif autre que fiscal.

Lire la suite

Donations : les nouveaux pièges du démembrement d’un portefeuille boursier

19 décembre 2014 |

Transmettre une partie de son patrimoine financier à ses enfants est fréquent. Mais cette pratique va poser de nouvelles difficultés pour les plus-values de cession.

Lire la suite

L’apport-cession : examen de quelques difficultés pratiques

19 mai 2014 |

L’article 150-0 B ter du CGI, qui définit les conditions du report d’imposition et de son maintien dans les situations d’apport-cession, suscite de nombreuses questions dont certaines demeurent sans réponse en l’absence de doctrine administrative.

Lire la suite

L’apport-cession en sursis ou en report d’imposition : comparaison des avantages/inconvénients respectifs

9 août 2013 |

Les apports de titres au profit d’une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur cessent désormais de revêtir un caractère intercalaire. Supposé garantir une plus grande sécurité des contribuables, le nouveau régime de report renforce certaines exigences édictées jusqu’alors par la jurisprudence. Lire la suite

Plaidoyer pour une cellule de régularisation transparente mais centralisée

27 mai 2013 |

Le gouvernement appelle de ses vœux « un processus transparent, de droit commun », des « évadés fiscaux ». Loin de déroger à ce souhait, l’ouverture d’une nouvelle cellule de régularisation centralisée nous semble bien au contraire être, dans le strict respect des règles de droit, la garantie d’un traitement uniforme et efficace du plus grand nombre de candidats. Lire la suite