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Titres au nominatif- Articles-

Titres au porteur ou titres au nominatif : comment choisir ?

15 octobre 2015 |

Les titres dématérialisés de droit français peuvent revêtir la forme de titres au porteur ou de titres au nominatif, pur ou administré. Ce choix a un impact sur la relation entre l’émetteur et le porteur, si bien que certaines pratiques sont en train d’évoluer, notamment en matière obligataire. Lire la suite