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Titrite Baamouche- Articles-

La vie privée du salarié à l’ère du digital: où en est-on ?

13 juin 2018 |

Par deux arrêts rendus les 5 septembre 2017 et 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est venue apporter des précisions sur le droit à la vie privée du salarié face à la digitalisation des relations de travail.

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La dénonciation de faits de harcèlement moral : de l’art d’être précis !

31 mai 2018 |

Par une décision du 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation a considéré, pour la première fois, que l’immunité disciplinaire conférée au salarié dénonçant un harcèlement moral ne vaut qu’à la condition que ce dernier ait expressément qualifié les faits comme tels.

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Géolocalisation et contrôle du temps de travail : rien n’est permis ou presque !

3 mai 2018 |

Par une décision du 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat a estimé pour la première fois, à l’instar de la Cour de cassation, que le recours, par l’employeur, à un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés n’est licite qu’à défaut d’autre moyen (CE, 15 décembre 2017, n°403776). Lire la suite

Recours au CDD : ce que changent les ordonnances Macron

1 décembre 2017 |

Pour l’essentiel, le régime juridique des contrats de travail à durée déterminée (CDD) relève traditionnellement de la loi.

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Clause de non-concurrence du VRP : un délai de dénonciation rigoureusement encadré

16 octobre 2017 |

Par une décision du 21 juin 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le délai de renonciation à la clause de non-concurrence à laquelle est tenu un VRP court à compter de la notification de la rupture du contrat de travail, peu importe l’existence d’un aléa sur la date de départ effectif. Lire la suite