fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Traitement social- Articles-

Le traitement social des réductions tarifaires accordées aux salariés

7 janvier 2016 |

Les réductions tarifaires sur les biens ou services produits par l’entreprise échappent aux cotisations sociales dans le respect de certaines conditions. Cette tolérance administrative ne s’étendrait pas aux groupes de sociétés selon une lecture stricte de la circulaire. Une autre voie existe-t-elle lors de la défense aux contrôles Urssaf ? Lire la suite