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Transport routier- Articles-

Rupture brutale et préavis applicable en transport routier avant le nouveau contrat type général

3 avril 2018 |

Un chargeur confie à deux transporteurs l’acheminement de ses produits. A la suite de livraisons effectuées en mauvais état, le chargeur informe l’un des transporteurs de la non-conformité d’une livraison (cartons écrasés) et cesse quelques mois plus tard, sans signifier de préavis de rupture, les relations avec les deux transporteurs. Lire la suite

Le nouveau contrat type général de transport : le phœnix qui renaît de ses cendres

6 juillet 2017 |

Le premier et le plus connu des contrats types de transport routier de marchandises, à savoir le contrat type général, vient de connaître un regain d’énergie. Lire la suite