fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Turquie- Articles-

Côte d’Ivoire : Avis d’expert

10 janvier 2017 |

En 2016, la Côte d’Ivoire a poursuivi sa politique d’amélioration de l’environnement des affaires et d’attraction des investisseurs étrangers.

Lire la suite

Crédits d’impôts forfaitaires ou fictifs : les enseignements de la récente décision du Conseil d’Etat ?

3 avril 2015 |

Les crédits d’impôts forfaitaires ou fictifs prévus par les conventions fiscales sont parfois refusés par l’administration fiscale. Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 25 février dernier dans une affaire Natixis sur leur applicabilité au regard de 5 conventions fiscales signées par la France.

Lire la suite