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Valeur locative- Articles-

Incidence des travaux hôteliers sur la détermination de la valeur locative

2 octobre 2017 |

Afin de favoriser l’activité hôtelière, la loi n°64-645 du 1er juillet 1964 a instauré un régime spécifique concernant les travaux effectués par le preneur. Codifiée aux articles L. 311-1 et suivants du Code du tourisme, cette loi prévoit que le propriétaire  d’un immeuble dans lequel est exploité un hôtel ne peut s’opposer, nonobstant toute stipulation contraire, à l’exécution des travaux d’équipement et d’amélioration que le locataire, propriétaire du fonds de commerce, réalise à ses frais et sous sa responsabilité1.

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Bien calculer la valeur locative des usines

11 décembre 2015 |

En raison du contrôle systématique de l’administration fiscale, il est nécessaire de se pencher sur la gestion des immobilisation foncières.

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Taxation du foncier : à bonne intention, mauvaise imposition

2 décembre 2015 |

Une disposition de la loi de finances pour 2013 (modifiée par la LFR 2014) qui vise à majorer lourdement la taxation du foncier dans les zones de fortes tensions immobilières est passée inaperçue en raison de son effet différé au 1er janvier 2015.

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L’impact des clauses contractuelles du bail commercial sur la valeur locative

9 juin 2015 |

La valeur locative constitue la pierre angulaire du statut des baux commerciaux. En effet, le renouvellement du bail s’articule autour de cette notion.
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