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Videosurveillance- Articles-

Surveillance des salariés dans les entreprises : mode de recours à la vidéo-surveillance

11 mai 2016 |

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de contrôler et surveiller l’activité de ses salariés placés sous sa subordination.

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Dans quelle mesure la loi Informatique et Libertés permet-elle de surveiller les salariés ?

1 avril 2015 |

Dans le cadre de son pouvoir de Direction, l’employeur peut contrôler ses salariés pendant leur temps de travail.

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La CNIL sanctionne le défaut de coopération et impose la publication de décisions de sanction

14 février 2014 |

La CNIL a prononcé en octobre, novembre et décembre 2013 (délibérations n°2013-319 ; 2013-320 ; 2013-366 ; 2013-400) des sanctions financières à l’encontre de quatre sociétés, au titre de divers manquements à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (ci-après « la Loi »). Elle a choisi de publier ces décisions sur son site Internet. Lire la suite

Vidéosurveillance sur les lieux de travail : la CNIL sanctionne un dispositif abusif

15 juillet 2013 |

La CNIL admet la présence de caméras sur les lieux de travail dès lors que leur installation vise à assurer la sécurité des biens et des personnes. De tels dispositifs sont en revanche illicites lorsqu’ils ont pour finalité de surveiller les employés ou qu’ils sont mis en œuvre de manière excessive. Lire la suite