Jeux Olympiques 2024 : quels logements pour les athlètes et les personnes accréditées ?

9 octobre 2018 | CMS FL

Le 13 décembre 2017, la France a remporté l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Celle-ci nécessite la mise en place d’infrastructures conformes au cahier des charges du Comité international olympique, notamment en matière de logements pour l’hébergement des athlètes et des journalistes accrédités. Lire la suite

La procédure d’expropriation d’extrême urgence étendue aux installations olympiques

3 octobre 2018 | CMS FL

Selon la procédure de droit commun d’expropriation pour cause d’utilité publique¹, l’expropriant peut prendre possession du bien exproprié si deux conditions sont cumulativement remplies. Lire la suite

Du Code de commerce au Code de l’expropriation : d’une éviction à l’autre

2 octobre 2018 | CMS FL

Les vicissitudes de la vie économique et des projets publics comme, par exemple, la réalisation du futur village olympique sur le site de Saint-Ouen, exposent le locataire commercial aux risques d’éviction de ses locaux d’exploitation, que ce soit par son bailleur ou par l’autorité publique.

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