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Validation de la commercialisation de compilations de chansons d’Henri Salvador

Validation de la commercialisation de compilations de chansons d’Henri Salvador

La veuve (et unique ayant droit) d’Henri Salvador vient de constater, à ses dépens, que des affaires similaires ne donnaient pas nécessairement lieu à des décisions identiques.

En 2009, la Cour de cassation avait approuvé la condamnation du producteur d’une compilation de chansons interprétées et, pour certaines également écrites, par Henri Salvador (Cass. 1re civ., 24 septembre 2009, n°08-11.112). Elle avait ainsi confirmé les condamnations prononcées à la demande de l’artiste pour atteinte à son droit moral d’artiste-interprète et d’auteur (en raison de la mauvaise qualité des enregistrements en cause et du prix dérisoire de l’album) et à son droit à l’image (sa photographie étant reproduite sur la jaquette de l’album).

Neuf ans plus tard, elle a, cette fois, confirmé le rejet de demandes similaires portant sur la commercialisation de fichiers numériques de nouvelles compilations de chansons écrites et/ou interprétées par Henri Salvador accompagnés de photographies représentant l’artiste (Cass. 1re civ., 31 janvier 2018, n°16-23.591).

Les faits en cause étaient similaires à ceux de la première affaire, à l’exception toutefois de quelques éléments qui se sont révélés cruciaux.

La Haute juridiction a ainsi rappelé que l’exploitation d’interprétations sous la forme d’une compilation ne caractérisait pas nécessairement une atteinte au respect dû à ces interprétations et a considéré qu’en l’absence de copie des enregistrements litigieux dans les débats, l’atteinte au droit moral de l’artiste-interprète n’était pas établie en l’espèce.

Elle a, par ailleurs, décidé que la veuve d’Henri Salvador, qui avait initié l’action après le décès de ce dernier en 2008, n’était pas recevable à agir sur le fondement d’une atteinte à l’image de celui-ci car le droit à l’image s’éteint au décès de son titulaire et n’est pas transmissible à ses héritiers.

Notons que les demandes portant sur la commercialisation d’exemplaires physiques d’autres compilations de chansons d’Henri Salvador seront à nouveau débattues. La Cour de cassation a en effet cassé la décision de la cour d’appel de Paris ayant jugé prescrite l’action portant sur la commercialisation de ces exemplaires physiques et a renvoyé l’affaire, uniquement sur ce point, à la même cour autrement composée. Cette nouvelle affaire Henri Salvador n’est donc pas encore tout à fait close.

 

Auteur

Florentin Sanson, avocat, droit de la propriété intellectuelle

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