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Vers un printemps des actions gratuites ?

Annoncée pour le printemps prochain, la Loi Macron pourrait faire refleurir une espèce en voie de disparition dans les entreprises : les plans dits d’attribution gratuite d’actions (AGA).

Victime collatérale de la réputation controversée des stock-options, ce mécanisme d’intéressement et de fidélisation des salariés et dirigeants avait subi de plein fouet en 2012 l’effet de son quasi-alignement sur les régimes sociaux et fiscaux des salaires (« taxe à 75% » incluse !). Le Législateur avait ainsi mis d’accord employeurs et salariés pour laisser au placard cet outil qui avait pourtant rencontré un franc succès depuis sa création fin 2004.

S’il est adopté en l’état, l’article 34 de la Loi Macron devrait permettre aux AGA d’être émises plus vite (durée cumulée du plan ramenée de 4 à 2 ans) et pour un coût social acceptable, voire nul (charges sociales patronales et salariales réduites respectivement à 20% et 0% -contre 30% et 10% actuellement, et même à zéro pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes). En outre, les salariés pourront réaliser leur gain dans le cadre du régime fiscal des plus-values, sensiblement plus favorable que celui des salaires pour qui acceptera de conserver ses actions au moins 2 ans. L’espoir est donc bien réel d’une véritable cure de jouvence pour ce dispositif d’actionnariat salarié. Gageons que les travaux du Parlement ne le décevront pas…

A retenir
En berne depuis 2012, les plans d’attribution gratuite d’actions aux salariés devraient trouver un nouveau souffle grâce aux assouplissements sociaux et fiscaux proposés par le projet de Loi Macron.

 

Auteur

Laurent Hepp, avocat associé, spécialisé en fiscalité. Il intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité des transactions et private equity.

 

La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 16 janvier 2015
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