Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner

La crise liée à la pandémie du Covid-19 est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques, fiscales et sociales soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter … Lire la suite

Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limites

Le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Il est donc impératif pour l’employeur de déterminer précisément le point de départ de la période de protection, sa durée et son étendue car toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de cette protection l’expose à de lourdes conséquences, telles que la nullité du licenciement. Lire la suite

La santé des sportifs professionnels, une considération prégnante pour les clubs employeurs

On l’oublie parfois mais le sport professionnel est une terre d’élection -un terrain de jeu diront certains -de la législation sociale. Ce que n’hésitent pourtant pas à rappeler certaines conventions collectives de branche du sport, telle que la Charte du football professionnel qui précise que « les joueurs professionnels jouissent des droits que leur accorde l’ensemble des dispositions du Code du travail et de la législation sociale »¹.

Lire la suite

La contestation d’une maladie professionnelle reconnue par la CPAM après intervention du CRRMP

La reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie déclarée par un salarié résulte, on le sait, d’une décision, expresse ou implicite, de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après « la CPAM » ou « la caisse »). Lire la suite

Quelle solution pour l’employeur si le médecin du travail refuse de se prononcer sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte?

L’obligation de reclassement d’un salarié déclaré physiquement inapte par le médecin du travail donne régulièrement son lot de décisions jurisprudentielles. De nombreuses situations, posant pourtant de réelles difficultés d’application pratiques et concrètes pour les employeurs, n’ont cependant pas encore donné lieu à une position établie de la Cour de Cassation. Lire la suite

Disparition du tribunal des affaires de sécurité sociale : ce qui a changé au 1er janvier 2019

La loi de modernisation de la justice au XXIe siècle du 18 novembre 2016 a procédé à la suppression des juridictions spécialisées dans le contentieux de la sécurité sociale pour transférer ces litiges au Tribunal de grande instance. Cette réforme est entrée en vigueur le 1^er janvier 2019. Si aucune révolution de ce contentieux n’est à attendre, il n’en demeure pas moins que des nouveautés procédurales précisées par un décret du 29 octobre 2018 méritent la vigilance des entreprises. Lire la suite

Un salarié peut-il pratiquer le covoiturage avec son véhicule professionnel?

C’est à cette question que la cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 31 août 2018, a répondu par la négative. Celle-ci a ainsi validé le licenciement pour faute d’un salarié intervenu en raison de sa pratique habituelle du covoiturage avec son véhicule de fonction, à l’insu de son employeur et sur ses horaires de travail.

Lire la suite

Mise en place du CSE : le sort des mandats 2019

La mise en place du comité social et économique (CSE), au terme des mandats en cours et au plus tard au 31 décembre 2019, occupe la plupart des entreprises tant le passage obligatoire vers cette nouvelle instance s’accompagne de dispositions transitoires complexes. Si plus de 10 000 CSE ont d’ores et déjà été mis en place en 2018, l’année 2019 devrait être celle donnant lieu au plus grand nombre d’élections. Analyse des options dont disposent les entreprises pour cette dernière année de transition. Lire la suite

L’incidence du congé de reclassement sur la participation

Par un arrêt du 7 novembre 2018, la Cour de cassation a décidé que les salariés en congé de reclassement doivent être bénéficiaires de l’accord de participation applicable dans leur entreprise (Cass. soc., 7 novembre 2018, n°17-18.936, 17-18.937, 17-18.940, 17-18.941, 17-18.942, 17-18.943). Cet arrêt soulève plus d’interrogations qu’il ne résout de questions : quel impact sur le calcul de la réserve spéciale de participation et sur sa répartition ? Lire la suite

Une visite de reprise est-elle possible sans reprise effective du travail ? Le cas de la visite de reprise anticipée

Tenu d’une obligation de sécurité à l’égard du salarié, l’employeur a l’obligation de soumettre ce dernier à une visite médicale auprès du médecin du travail après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel (C. trav. art. R. 4624-31), afin qu’il apprécie sa capacité à reprendre le travail ou délivre, dans le cas contraire, un avis d’inaptitude.

Lire la suite

Réflexions sur la mise en place des CSSCT facultatives

La nouvelle Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) s’écarte du traditionnel et feu CHSCT. Simple émanation de l’instance unique qu’est le nouveau Comité social et économique (CSE), elle soulève des interrogations notamment sur la possibilité d’instaurer des CSSCT supra légales. Lire la suite

Une visite de reprise est-elle possible sans reprise effective du travail ? Le cas de l’invalidité de 2e catégorie

Tenu à une obligation de sécurité à l’égard du salarié, l’employeur a l’obligation, à ce titre, de soumettre ce dernier à une visite médicale auprès du médecin du travail après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel (c. trav. art. R.4624-31), afin que le médecin apprécie sa capacité à reprendre le travail et délivre, dans le cas contraire, un avis d’inaptitude. Lire la suite

La dénonciation de faits de harcèlement moral : de l’art d’être précis !

Par une décision du 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation a considéré, pour la première fois, que l’immunité disciplinaire conférée au salarié dénonçant un harcèlement moral ne vaut qu’à la condition que ce dernier ait expressément qualifié les faits comme tels.

Lire la suite

Du bon usage des CDD : quelques rappels bienvenus

Absence pour maladie, congé maternité, congé sans solde, accroissement temporaire d’activité… Autant de motifs qui autorisent en théorie l’employeur à recourir à des contrats à durée déterminée.

Lire la suite

Don de jours de repos : un nouveau dispositif

Un nouveau dispositif de don de jours de repos, permettant aux salariés de donner des jours de congés au profit de leurs collègues aidants, est mis en place. Détails sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif prévu par le nouvel article L.3142-25-1 du Code du travail. Lire la suite

Le « burn out », un syndrome multifactoriel contredisant la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle

L’absence de définition médicale et juridique du « burn-out » empêche qu’un tableau de maladie professionnelle lui soit consacré. Il peut toutefois être pris en charge au titre de la législation professionnelle dans le cadre d’un système complémentaire amélioré en 2015.

Lire la suite

La révolution macronienne du droit social est en marche

Quelle conclusion tirer des ordonnances Macron ? Le changement est très profond. Certains n’y verront que des difficultés, voire des impossibilités. D’autres y verront un espoir et un espace de liberté.  Lire la suite

Procédure de recours contre l’avis ou les avis du médecin du travail : l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 revoit le dispositif mis en œuvre par la loi El Khomri du 8 août 2016

La loi Travail du 8 août 2016 avait mis en place un dispositif de recours judiciaire contre les avis médicaux. Le dispositif avait cependant donné lieu à de nombreuses critiques que le décret d’application du texte n’avait pas permis de lever.

Lire la suite

Le vapotage fait un tabac… sauf au travail

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a interdit l’utilisation des cigarettes électroniques « vapotage » notamment dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le décret du 25 avril 2017 qui est entré en vigueur le 1er octobre 2017 détermine les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

Lire la suite

Un nouveau cadre juridique favorisant le télétravail

Parmi les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1387 relative à « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » apporte d’importants changements au régime juridique du télétravail. Plusieurs de ces modifications s’inspirent des pistes proposées par un rapport conjoint remis aux pouvoirs publics fin mai 2017 par les partenaires sociaux relatif au « développement du télétravail et du travail à distance ».

Lire la suite

Les obligations des entreprises face au droit à la déconnexion des salariés

La loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail « un droit à la déconnexion » pour l’ensemble des salariés cadres ou non cadres. Pour autant, beaucoup d’entreprises cherchent aujourd’hui encore ce qu’elles doivent mettre en place en interne pour satisfaire à cette nouvelle obligation. En effet, si la loi est venue consacrer le doit à la déconnexion des salariés, le texte de loi n’est guère explicite en la matière et ne définit pas les mesures concrètes devant être prises par l’employeur.

Lire la suite

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est mort : Vive le compte professionnel de prévention (C2P) !

Créé par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 relative à la garantie de l’avenir et de la justice du système de retraites, le C3P est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.

Lire la suite