Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour cons... 8 décembre 2025
L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constit... 5 décembre 2025
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Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat repré... 3 décembre 2025
Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre... 2 décembre 2025
L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du... 28 novembre 2025
Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne... 18 novembre 2025
Santé sécurité & RPS
Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés
9 décembre 2013 | CMS FLEn principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.
Alcool et entreprise ne font pas toujours bon ménage
26 novembre 2013 | CMS FLA l’aube des fêtes de fin d’année et compte tenu du développement des pots de départs et d’accueil observés dans les entreprises, un rappel des règles – concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise – paraît opportun. Read More
Le droit d’alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »
22 novembre 2013 | CMS FLDepuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Read More
Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur peut faire des économies
10 octobre 2013 | CMS FLLes conséquences de la reconnaissance par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l’inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM. Read More
