Caroline Forger-Michon- Articles-
Droit socialRelations collectives et gestion des institutions représentatives du personnelRelations individuelles de travail
Transfert d’entreprise : quel sort pour la représentation du personnel ?
26 avril 2019 | CMS FLLe procès verbal de carence rédigé par l’ancien employeur à la suite de l’organisation des élections professionnelles continue de produire ses effets chez le nouvel employeur après la cession de l’entreprise dès lors que l’entité transférée conserve son autonomie. Telle est la solution rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2019. Lire la suite
Compte personnel de prévention de la pénibilité : les décrets sont publiés
4 novembre 2014 | CMS FLPlusieurs décrets publiés au JO du 10 octobre 2014 viennent préciser le mode de fonctionnement du «compte personnel de prévention de la pénibilité» instauré par la loi du 20 janvier 2014.