fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Détachement de travailleurs- Articles-

Loi Travail : mise en œuvre du renforcement de la lutte contre les prestations de services internationales illégales

19 juillet 2017 |

Depuis 2014, trois lois se sont succédées afin de renforcer les règles relatives au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal : la loi Savary du 10 juillet 2014 (n°2014-790), la loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990), et enfin la loi Travail du 8 août 2016 (n°2016-1088). Le décret du 5 mai 2017 (n°2017-825) met en œuvre, à compter du 1er juillet 2017, les dernières dispositions résultant de la loi Travail. Lire la suite

Recourir à un prestataire étranger : où en est-on après la loi Macron?

30 novembre 2015 |

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (dite « loi Macron ») contient plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France par des entreprises établies à l’étranger.

Lire la suite