Performance collective- Articles-
Accompagnement des restructurations nationales et internationalesDroit socialDurée et aménagement du temps de travail
Le nouvel accord de compétitivité: «l’accord de performance collective» ou la flexibilité pour les entreprises(1)
25 janvier 2019 | CMS FL
L’accord de performance collective (APC), créé par l’ordonnance Macron 2017-1385 du 22 septembre 2017, est plus souple que ses prédécesseurs : accords de maintien de l’emploi, de préservation ou de développement de l’emploi, de mobilité interne et de réduction du temps de travail.