Pierre Bonneau- Articles-
Comment sécuriser ses forfaits jours ?
12 novembre 2013 | CMS FLFace à un risque contentieux croissant lié à l’invalidation de nombreux accords collectifs instituant les conventions de forfait en jours, les entreprises doivent s’assurer de la conformité de leur dispositif conventionnel et si nécessaire le faire réviser. Lire la suite
Directive AIFM : Les nouvelles règles de rémunération au sein des fonds d’investissement alternatifs
4 octobre 2013 | CMS FLAprès les traders pour compte propre des banques, les preneurs de risques des gestionnaires d’actifs voient à leur tour leurs rémunérations encadrées afin de «limiter les prises de risques excessives». Lire la suite
Rupture conventionnelle et transaction : une délicate combinaison
5 juillet 2013 | CMS FLUne pratique se développe consistant à compléter les ruptures conventionnelles par des transactions ayant pour objet de préserver les employeurs de toute contestation. La Cour de cassation vient d’apporter un éclairage sur les contours de cette délicate combinaison. Lire la suite
Mode d’emploi du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
26 juin 2013 | CMS FLLe projet de loi définitivement adopté le 20 juin dernier prévoit un déblocage exceptionnel. Point d’arrêt sur ses principales caractéristiques. Lire la suite
Contrat de génération : mode d’emploi
27 mai 2013 | CMS FLCe dispositif prévu dans la loi du 1er mars 2013 transpose l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012. Le contrat de génération a pour objet d’associer l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, le maintien dans l’emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences. Lire la suite
Suicide de salariés : quels risques juridiques pour les employeurs ?
6 mai 2013 | CMS FLComment la décision d’une personne de mettre un terme à ses jours, nécessairement intime et aux ressorts complexes, peut-elle entraîner la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise qui l’employait ou des représentants de celle-ci ? Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
