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Plan de reclassement- Articles-

Licenciements économiques et transferts d’entreprise : une réconciliation ?

7 juillet 2016 |

La mise en oeuvre d’un licenciement collectif pour motif économique par le cédant avant un transfert d’entités économiques pourrait, sous certaines conditions, être envisageable et protégée contre toute contestation fondée sur les effets de l’article L. 1224-1 du Code du travail, si les dispositions de l’article 41 du projet de loi dit «El Khomri» devaient être adoptées en l’état.

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Les plans de départs volontaires peuvent-ils encore faire l’économie d’un plan de reclassement ?

22 juillet 2013 |

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a réformé le régime des licenciements économiques, ne traite pas des plans de départs volontaires. Lire la suite