Related Posts
Prix de cession de titres de sociétés immobilières : évolutions et incertitu... 21 septembre 2016 | CMS FL
Côte d’Ivoire : Plan comptable OHADA vs. SYSCOA révisé : suite et fin du fe... 19 février 2016 | CMS FL
La confidentialité dans les opérations de haut de bilan des sociétés non cot... 22 juin 2015 | CMS FL
Taux d’imposition et représentant fiscal : une mise en conformité bienvenue ... 2 avril 2015 | CMS FL
Le caractère spécifique à l’activité d’une immobilisation prime sur son ... 1 avril 2022 | Estelle Bouquet
Décès d’un enfant : la loi améliore les droits des salariés et l&rsquo... 10 juin 2020 | CMS FL Social
Indemnisation forfaitaire d’une contrefaçon de logiciel : peut mieux faire... 30 novembre 2017 | CMS FL
L’évaluation foncière en matière de fiscalité locale, une révision engagÃ... 8 juin 2015 | CMS FL
Articles récents
- Prise en compte des congés payés pour le décompte des heures supplémentaires : le juge étend sa solution aux cycles de travail
- Mise à disposition intra-groupe et transfert des contrats de travail
- Protection AT/MP : la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne suffit pas à établir l’origine professionnelle de l’arrêt de travail
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
- Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la mission de l’expert !
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage

