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Santé sécurité & RPS

Webinaire Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudentielle de la rentrée 2021

23 septembre 2021 |

Découvrez le programme de notre prochain webinaire : Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudentielle de la rentrée 2021 – Mardi 12 octobre 2021 de 09h00 – 10h30

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Principaux enjeux de l’emploi à connaître à l’international

22 septembre 2021 |

Bienvenue dans la dernière édition de notre newsletter « On your radar » !

Il est encourageant de voir une variété de développements rapportés dans cette édition, alors que nous commençons à voir une réduction des développements liés à COVID-19. Plusieurs pays font état de systèmes de congé familial nouveaux ou étendus. Si votre organisation a des employés travaillant dans ces pays, alors c’est le bon moment pour revoir vos politiques et vérifier les variations internationales.

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Articulation entre suspension du contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale et suspension du contrat pour maladie : les précisions du ministère du travail

22 septembre 2021 |

Le Ministère du travail vient à nouveau de mettre à jour le 21 septembre 2021 son questions/réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions afin de préciser l’articulation de la suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire et le fait d’être placé en arrêt maladie.

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Obligation vaccinale ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions : nouvelles précisions du ministère du travail

20 septembre 2021 |

Le Ministère du travail a mis à jour son questions/réponses le 17 septembre 2021 relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines profession afin de préciser les conséquences de la suspension pour non-respect des mesures sanitaires, notamment en matière de préavis de départ mais également les conditions dans lesquelles le salarié peut exercer une autre activité professionnelle pendant cette suspension.

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Mise en oeuvre du pass sanitaire et activité partielle : les précisions du ministère du travail

20 septembre 2021 |

Le ministère du travail a complété le 17 septembre 2021 son questions/réponses relatif à l’activité partielle afin de répondre aux questions soulevées par la mise en œuvre du pass sanitaire : Le pass sanitaire est-il un motif permettant de fonder le placement de ses salariés en position d’activité partielle ? Peut-on placer ses salariés en position d’activité partielle en cas de fermeture volontaire de l’établissement ?

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Covid-19 : les mesures de la rentrée

13 septembre 2021 |

Tenant compte de la baisse continue du nombre de cas de Covid-19 depuis le milieu de l’été, différentes mesures prises pour gérer les conséquences de la pandémie ont été récemment adaptées. Le point sur les principales mesures applicables à la rentrée.

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Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

13 septembre 2021 |

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, et en particulier de son entrée en vigueur au 27 septembre 2021 au lieu du 15 septembre 2021 comme cela avait été envisagé au départ.

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Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

9 septembre 2021 |

Un décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, publié au JO de ce jour, pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la possibilité de placement en position d’activité partielle, à compter du 1er mai 2020, des salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

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Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembre 2021

6 septembre 2021 |

Le Gouvernement indique dans un communiqué de presse de ce jour avoir décider, devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, de lever, à compter du 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux des départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours.

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Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour des divers questions-réponses

25 août 2021 |

Le questions-réponses du Ministère du Travail « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » a été mis à jour le 20 août 2021.

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Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour du questions-réponses

19 août 2021 |

Le ministère du Travail a mis à jour pour la première fois son questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.

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Pass sanitaire : les étapes essentielles de la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021

18 août 2021 |

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée Journal officiel le 6 août 2021.

La publication rapide des premiers décrets d’application a permis son entrée en vigueur dès le 9 août 2021, s’agissant de l’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains lieux, établissements, services ou événements.
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Vaccination par les services de santé au travail : Mise à jour du Q/R

12 août 2021 |

Le ministère du Travail publie ce jour une mise à jour de son questions-réponses relatif à la vaccination par les services de santé au travail.

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Le passe (ou pass) sanitaire : mode d’emploi pour l’employeur

11 août 2021 |

Après une allocution présidentielle du 12 juillet 2021, des débats parlementaires animés et une conformité partielle par le Conseil constitutionnel, tentons d’apporter les éclairages nécessaires à sa mise en application progressive depuis le 9 août 2021.

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Obligation vaccinale, pass sanitaire : les précisions de l’administration

10 août 2021 |

Le ministère du Travail vient de publier un nouveau « questions-réponses » relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.

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Le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour !

10 août 2021 |

Le ministère du Travail vient de publier une version modifiée du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 !

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Pass sanitaire : les décrets d’application sont publiés !

9 août 2021 |

Les décrets d’application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire ont été publié pour permettre sa mise en œuvre à compter d’aujourd’hui.

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Passe sanitaire, obligation vaccinale, quels impacts de la nouvelle loi relative à la gestion de la crise sanitaire pour les employeurs ?

6 août 2021 |

Après des débats parlementaires mouvementés, l’Assemblée nationale a adopté définitivement une nouvelle loi relative à la gestion de la crise sanitaire le 25 juillet 2021.

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Pass sanitaire, obligation vaccinale : décision du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

6 août 2021 |

Tout en reconnaissant la conformité à la Constitution des dispositions portant extension du « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l’isolement, qu’il juge contraires à la Constitution.

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Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes clefs

5 août 2021 |

Signe d’une crispation des relations de travail ou conséquence indirecte du « barème Macron » applicable depuis l’entrée en vigueur des ordonnances éponymes, la dénonciation de situations de harcèlement moral ou sexuel a pris une place croissante dans les contentieux prud’homaux, que reflète la jurisprudence récente de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

En amont de ces contentieux, les accusations de harcèlement moral ou sexuel demeurent délicates à gérer pour l’employeur. Se pose en particulier la question de savoir si ce dernier doit organiser une enquête au sujet de toute dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et quelles en sont les modalités.

Eclairages.

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L’employeur face au refus du salarié de se faire vacciner ou de présenter le pass sanitaire contre le Covid-19

3 août 2021 |

Afin de lutter contre l’augmentation des contaminations liées au variant Delta du Covid-19, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale le 25 juillet 2021 après des débats parlementaires mouvementés, vient préciser le sort des salariés qui, bien que concernés par l’obligation vaccinale ou par l’obligation de détention d’un « pass sanitaire », refuseraient de se faire vacciner ou de présenter les justificatifs.

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