Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner

La crise liée à la pandémie du Covid-19 est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques, fiscales et sociales soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter … Lire la suite

La nature juridique des accords avec les prêteurs

Le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le juge compétent en cas de litige. L’une des particularités des partenariats public-privé (PPP) – sous forme, aujourd’hui, de marché de partenariat (ex-contrat de partenariat) ou de concession – a trait à leur financement dit « de projet » souvent mis en place. Le recours des prêteurs (établissements financiers ou investisseurs) contre le titulaire du contrat de PPP ou ses actionnaires est, dans ce cadre, limité. Leur garantie réside donc dans la captation et la sécurisation des flux financiers générés par le projet, notamment ceux en provenance de la personne publique cocontractante. Lire la suite

Contrats globaux : le rôle de la maîtrise d’oeuvre renforcé

Un décret vient définir largement les missions réservées à la maîtrise d’oeuvre dans les marchés publics globaux. Une satisfaction pour les architectes.

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Partenariats public-privé : une censure juridictionnelle qui préserve l’avenir

Le Conseil d’Etat autorise la régularisation du PPP et conforte la clause autonome.

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Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ?

Comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics.

A l’occasion de la transposition des nouvelles directives marchés publics»¹, le gouvernement a, dès mars 2014, annoncé vouloir proposer aux personnes publiques une alternative aux partenariats public-privé (PPP) sous la forme des marchés publics globaux. Lire la suite

Occupation domaniale et valorisation foncière dans les marchés de partenariat

L’ordonnance du 23 juillet 2015 soumet les marchés de partenariat à un régime juridique spécifique s’agissant de l’occupation domaniale. Ce texte précise certaines règles en vue de faciliter la réalisation des ouvrages, équipements… objets des marchés de partenariat et de valoriser les domaines public et privé.

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Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent

Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ? Lire la suite

Les collectivités locales s’ouvrent au placement privé obligataire

Face au credit crunch, de plus en plus de collectivités locales cherchent à diversifier leurs sources de financement et procèdent à des émissions obligataires sur le marché. Lire la suite