fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Mobilité internationale

Les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie sont prolongées

16 juin 2021 |

Dans une note datée du 10 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé que les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie étaient une nouvelle fois prolongées

Lire la suite

La dématérialisation des autorisations de travail et titres de séjour : quelles sont les dernières nouveautés à connaître ?

3 juin 2021 |

Depuis le 6 avril 2020, la simplification par voie dématérialisé des procédures de demande d’autorisation de travail est progressivement mise en œuvre par les plateformes régionales en charge d’instruire désormais les demandes d’autorisation de travail au lieu des services de la Main d’œuvre étrangère locaux. En parallèle depuis le 1er mai le nouveau Code de l’Entrée et du séjour des Etrangers (CESEDA) est entré en en vigueur, modifiant les conditions de demandes de titres de séjour pour les collaborateurs en mobilité internationale, même si dans la pratique, la dématérialisation par différents biais et sites a commencé auprès de bien des préfectures après le premier confinement. Le point sur ces nouveautés importantes en droit de l’immigration, qui impactent les conditions d’embauche et d’emploi des salariés étrangers.

Lire la suite

Détachement transnational de salariés : la DGT publie une instruction pour clarifier les règles applicables

28 avril 2021 |

Le recours aux salariés détachés ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. Pour lutter contre le dumping social et assurer une protection efficace des droits des travailleurs détachés, la France a récemment transposé en droit interne la Directive 2018/957 du 28 juin 2018.

Lire la suite

Impacts du « Brexit » en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

28 janvier 2021 |

Depuis le 24 décembre 2020, après plusieurs mois d’âpres négociations et alors que le Royaume-Uni avait déjà quitté officiellement l’Union européenne (« l’UE » ou l’« Union ») depuis le 31 janvier 2020[1], l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni a été conclu pour organiser les relations commerciales après la sortie effective du royaume de l’UE, au 1er janvier 2021.

Lire la suite

Salariés européens travaillant sur le territoire national : l’importance de détenir un formulaire A1 en cours de validité

16 décembre 2020 |

Par un arrêt du 4 novembre 2020, (Cass. soc. 4-11-2020 n° 18-24.451 FS-PBRI, Sté Bouygues travaux publics c/ B), la Cour de cassation est venue préciser les conséquences du retrait du certificat A1 sur la législation de sécurité sociale applicable. Elle a ainsi jugé qu’en l’absence de formulaire A1, l’employeur établi dans un autre État membre de l’Union européenne (UE) est soumis pour les salariés exerçant leur activité en France aux obligations de déclaration aux organismes de sécurité sociale française. Par ailleurs, l’entreprise utilisatrice peut être tenue solidairement au paiement des indemnités pour travail dissimulé en cas de non-respect de ses obligations au titre de la prévention du travail dissimulé par le donneur d’ordre.

Lire la suite

Brexit : un décret précise les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants britanniques après le 31 décembre 2020

26 novembre 2020 |

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020 après la ratification de l’accord de retrait conclu avec l’UE le 24 janvier 2020 (« Withdrawal agreement »). Il comporte un volet social précisant les conditions de circulation des citoyens britanniques dans les Etats européens. Cet accord prévoit une période de transition de onze mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020, durant laquelle le Royaume-Uni reste soumis au droit de l’Union dans son intégralité, bien qu’il ne puisse plus contribuer à son élaboration. Jusqu’à cette date, les ressortissants britanniques et leur famille bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux citoyens de l’UE s’agissant de l’entrée et du séjour sur le territoire national, des droits sociaux et du droit d’exercer une activité professionnelle, tels qu’ils résultent des directives européennes. A compter du 1er janvier 2021, la situation des ressortissants britanniques doit être distinguée selon qu’ils sont entrés sur le territoire national avant ou après le 31 décembre 2020. Lire la suite

Détachement : ce qui a changé le 30 juillet 2020

12 août 2020 |

Les dispositions prises en droit français pour transposer la directive de 2018 sur le détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de services sont entrées en vigueur le 30 juillet 2020, sauf pour les conducteurs du transport routier dont les détachements restent régis par les dispositions antérieures du Code du travail.

Ces nouvelles règles sont issues de trois textes : l’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019, complétée par le décret et l’arrêté du 28 juillet 2020.

Lire la suite

Covid-19 et gestion des salariés non européens arrivant en France

8 juillet 2020 |

La crise sanitaire a suscité un grand moment d’incertitudes pour les salariés non européens et leur employeur. Tout un arsenal juridique et technologique est venu palier le vide administratif, mais il reste encore des points de vigilance pour l’entrée et le séjour des ressortissants des pays tiers. Lire la suite

Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner

30 mars 2020 |

La crise liée à la pandémie du Covid-19 est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques, fiscales et sociales soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter … Lire la suite

Détachement de salariés étrangers en France : attention à la déclaration SIPSI

7 novembre 2019 |

Les relations d’affaires transcendent les frontières. Dans ce cadre, une société établie sur le territoire national (le donneur d’ordres ou le maître d’ouvrage) peut, au titre d’un contrat conclu avec une société étrangère, accueillir des salariés qui travaillent pour son cocontractant. Le temps de leur présence en France, ces salariés restent sous l’autorité de leur employeur de droit étranger mais exercent, à titre provisoire, leur activité pour le donneur d’ordres ou le maître d’ouvrage

Lire la suite

Détachement transnational de salariés : le rôle du donneur d’ordre renforcé pour lutter contre le travail illégal

31 juillet 2019 |

Le régime du détachement transnational de salariés a une nouvelle fois été modifié avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, précisée par le décret et l’arrêté du 4 juin 2019. Lire la suite

Intégration d’un talent étranger en France : quelles nouveautés?

24 mai 2019 |

L’un des principaux objectifs que se sont donnés les gouvernements successifs depuis le début des années 2010 est de rénover le droit des étrangers provenant d’Etats hors de l’Union européenne. Le législateur s’est emparé de ce sujet dès 2012 et a achevé cette réforme d’ampleur par les lois du 7 novembre 2016 et du 10 septembre 2018. En particulier, ce droit rénové doit permettre aux entreprises implantées en France d’attirer des talents étrangers dans des conditions simplifiées, sous réserve de respecter plusieurs points de vigilance.

Lire la suite

Travail dissimulé : tout salarié travaillant en France doit être déclaré en France

30 avril 2019 |

Dans un arrêt du 12 mars 2019 (n°17-80.744), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale d’une entreprise suisse pour des faits de travail dissimulé par dissimulation d’emploi en raison du non-respect de ses obligations déclaratives à l’égard de deux salariés domiciliés et travaillant en France. L’occasion de revenir sur l’impérativité des règles relatives aux obligations déclaratives. Lire la suite

L’obligation de reclassement interne dans le cadre d’un licenciement économique collectif : état des lieux

6 février 2019 |

L’obligation de reclassement interne constitue, avec la définition du motif économique et des catégories professionnelles, l’un des points de vigilance des procédures de licenciement économique collectif. C’est d’ailleurs pourquoi elle a été précisée au gré des évolutions législatives et donne lieu à de nombreux contentieux.

Lire la suite

Retour d’expatriation ou de détachement : quelles sont les obligations de l’employeur ?

25 avril 2018 |

Un arrêt récent de la Cour de cassation du 7 février 20181 est l’occasion de rappeler les difficultés susceptibles de surgir au retour d’un salarié ayant effectué des missions à l’étranger. Lire la suite

Mobilité internationale : point d’actualité pour les employeurs étrangers détachant des travailleurs en France

17 avril 2018 |

La libre circulation et la liberté d’accès à l’emploi des salariés étrangers sur le territoire français ont concomitamment fait émerger le spectre du dumping social.

Lire la suite

La révolution macronienne du droit social est en marche

8 mars 2018 |

Quelle conclusion tirer des ordonnances Macron ? Le changement est très profond. Certains n’y verront que des difficultés, voire des impossibilités. D’autres y verront un espoir et un espace de liberté.  Lire la suite

Les séminaires d’entreprise : comment éviter un redressement Urssaf ?

6 mars 2018 |

En principe, les frais de séminaire d’entreprise ne supportent pas de charges sociales. Toutefois, si certaines règles ne sont pas respectées, ces frais sont inclus dans l’assiette des cotisations et l’addition peut vite se révéler élevée pour l’entreprise. Lire la suite

Le nouvel «accord emploi/compétitivité» : la flexibilité pour les entreprises

20 décembre 2017 |

L’accord emploi/compétitivité, créé par l’ordonnance Macron 2017-1385 du 22 septembre 2017, est plus souple que les précédents : accords de maintien de l’emploi, de préservation ou de développement de l’emploi, de mobilité interne et de réduction du temps de travail.

Lire la suite

Loi Travail : mise en œuvre du renforcement de la lutte contre les prestations de services internationales illégales

19 juillet 2017 |

Depuis 2014, trois lois se sont succédées afin de renforcer les règles relatives au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal : la loi Savary du 10 juillet 2014 (n°2014-790), la loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990), et enfin la loi Travail du 8 août 2016 (n°2016-1088). Le décret du 5 mai 2017 (n°2017-825) met en œuvre, à compter du 1er juillet 2017, les dernières dispositions résultant de la loi Travail. Lire la suite

Mobilité internationale : état des lieux des dernières évolutions fiscales et sociales

14 avril 2017 |

Dans un contexte de mobilité internationale des travailleurs accrue, le législateur a récemment apporté des modifications au cadre social et fiscal existant afin d’une part, de favoriser la venue en France de salariés à haute valeur ajoutée et d’autre part, de lutter contre le travail illégal.

Lire la suite

Une clause de mobilité ne peut imposer un changement d’employeur au sein d’un groupe

13 juin 2016 |

Le 19 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé sa position quant à la nullité des clauses de mobilité ayant une portée générale. Elle rappelle en effet qu’une clause de mobilité ne permet pas d’imposer au salarié un changement conventionnel d’employeur, alors même que ce changement intervient au sein d’un groupe.

Lire la suite