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Entretiens professionnels : vous pouvez encore échapper à la sanction !... 23 juillet 2021
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Résiliation judiciaire d’un contrat de travail : du nécessaire examen de tous le... 21 juillet 2021
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Les cadeaux dans le milieu professionnel : du rire aux larmes... 13 juillet 2021
Formation professionnelle
Entretiens professionnels : vous pouvez encore échapper à la sanction !
23 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Obligatoires depuis le 5 mars 2014, les entretiens professionnels doivent avoir lieu tous les deux ans. Tous les six ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées par cette obligation.
Plusieurs évolutions interviennent au 1er juillet 2021 en matière sociale : aperçu des principaux changements
2 juillet 2021 | Pascaline NeymondCongé paternité, activité partielle, assurance chômage , entretien professionnel, congés de reclassement, Indemnités journalières maladie des professionnels libéraux : ce qui change au 1er juillet 2021
Covid-19 : arrêts de travail dérogatoires – sanction du non-respect de l’entretien professionnel : les mesures prolongées et repoussées au 30 septembre 2021
24 juin 2021 | Pascaline Neymond
Alors que la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire s’amorce, le gouvernement prolonge une nouvelle fois jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19. Il reporte également jusqu’à cette date l’application des sanctions aux entreprises qui n’ont pas réalisé les entretiens professionnels au 30 juin 2021. Analyse.
Transfert du recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage des Opco à l’Urssaf et à la MSA
24 juin 2021 | Pascaline NeymondPrésentée hier en Conseil des ministres, l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et son rapport sont publiés au JO du 24 juin 2021.
Entretien professionnel : report de la date limite en conséquence de la crise sanitaire au 30 septembre 2021
22 juin 2021 | Pascaline NeymondDans une information publié sur son site le Ministère du travail précise que bien que la date limite du report reste fixée au 30 juin 2021, les employeurs qui n’auraient pas pu tenir l’échéance, bénéficieront d’une possibilité de rattrapage, sans encourir de sanction, jusqu’au 30 septembre 2021.
La formation : au-delà des obligations, un levier d’efficacité pour l’entreprise
23 avril 2021 | CMS FL Social
Le Code du travail impose aux employeurs d’assurer la formation de leurs salariés. Le non-respect de cette obligation est susceptible d’entraîner différents types de sanctions, directes ou indirectes.
Entretiens professionnels : les sanctions financières pesant sur l’employeur en l’absence de mise en conformité au 7 mars 2020
13 mars 2020 | CMS FL Social
Depuis 2014, l’employeur est tenu d’organiser tous les deux ans un entretien professionnel avec chaque salarié. Au bout de six ans, la réalisation d’un état des lieux permet de vérifier si le salarié a notamment bénéficié d’une action de formation. Le non-respect de ces obligations rend l’employeur redevable d’un abondement sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés concernés.
Entretien professionnel : La date du premier bilan approche !
7 février 2020 | CMS FL Social
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, chaque salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille, doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et d’un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel tous les six ans. Cette dernière obligation s’applique le 7 mars 2020 pour les salariés ayant au moins six ans d’ancienneté à cette date.
Focus sur les obligations de l’employeur en matière d’organisation des entretiens professionnels et les sanctions attachées à ses manquements.
L’entretien professionnel obligatoire : quand un rendez-vous manqué peut coûter cher
26 septembre 2019 | Pascaline Neymond
L’employeur rencontre les salariés sur des thèmes variés et en de multiples occasions. En particulier, un entretien professionnel doit avoir lieu obligatoirement tous les deux ans. Depuis la loi du 5 mars 2014, un « état des lieux » doit aussi être effectué tous les six ans pour vérifier que le salarié a bien bénéficié de ses entretiens biennaux.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
