fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Droit fiscal

Bofip et intégration fiscale : les solutions les plus marquantes

10 juin 2020 |

Dans une mise à jour du Bofip en date du 15 avril dernier, l’administration commente les aménagements au régime de l’intégration fiscale issus de la loi de finances pour 2019 et apporte par ailleurs plusieurs précisions intéressantes, concernant notamment les opérations de restructuration affectant les sociétés du groupe.

Lire la suite

Crédit d’impôt recherche : panorama des évolutions intervenues en 2019

28 mai 2020 |

L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce dispositif a connu des évolutions importantes en 2019. Synthèse des principales nouveautés.

Lire la suite

Usufruit temporaire et abus de droit fiscal : l’investissement du nu-propriétaire doit être effectif

11 mai 2020 |

Le Comité de l’abus de droit fiscal a rendu quinze nouveaux avis le 19 novembre 2019 concernant des opérations de cession temporaire d’usufruit de parts de sociétés civiles immobilières (relevant du régime des sociétés de personnes) à une société par actions simplifiée.

Lire la suite

Limitation de la déduction des charges financières nettes et imposition des produits de la propriété industrielle : gare aux illusions (fiscales) d’optique !

10 mai 2020 |

Dans le domaine fiscal, comme en tant d’autres, il faut se méfier des apparences trompeuses. Elles sont nombreuses et s’accompagnent souvent d’effets inattendus, sinon pervers. Deux exemples concrets.

Lire la suite

L’intégration fiscale, toujours opportune en 2020 ? La (quasi) neutralité fiscale

30 avril 2020 |

La période de préparation des déclarations de résultats est l’occasion pour les groupes de (ré)évaluer la pertinence des choix opérés au plan fiscal, et notamment ceux qui concernent l’intégration. Mise en place ou modification d’un groupe fiscal : la décision est à considérer avant mai, en principe, pour être effective au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2020.

Lire la suite

Les parts sociales sont-elles des immeubles ? Le Conseil d’Etat n’en doute point !

23 avril 2020 |

Il est de ces décisions qui démontrent que la théorie de la relativité s’applique à merveille à la pensée fiscale. Les occasions de le constater se renouvellent.

Lire la suite

Crédit-bail immobilier et plafonnement des charges financières

22 avril 2020 |

L’entrée en vigueur du nouveau dispositif de limitation de la déduction des charges financières nettes, prévue par  les articles 212 bis et 223 B bis du Code général des impôts (CGI) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier  2019, incite à comparer le régime … Lire la suite

Gain latent sur option et positions symétriques : le refus de prise en compte des primes

2 avril 2020 |

Selon le Conseil d’Etat, le montant des gains non encore imposés sur contrat d’option qui limite la déduction d’une perte sur position symétrique ne s’établit pas sous déduction de la prime versée par l’acheteur en contrepartie de l’acquisition de l’option.

Lire la suite

Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner

30 mars 2020 |

La crise liée à la pandémie du Covid-19 est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques, fiscales et sociales soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter … Lire la suite

L’impact des nouvelles lignes directrices de l’OCDE sur l’application du principe de pleine concurrence aux transactions financières

26 mars 2020 |

Le rapport final de l’OCDE sur l’application du principe de pleine concurrence aux transactions financières publié le 11 février dernier apporte des précisions essentielles sur le processus de détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence.

Lire la suite

Fusion ou scission entre sociétés soeurs sans échange de titres : la (quasi) neutralité fiscale

2 mars 2020 |

La loi de finances pour 2020 permet aux opérations de fusion ou scission réalisées entre sociétés sœurs détenues par une même société mère et ne donnant pas lieu à échange de titres de bénéficier du régime de faveur en matière d’impôt sur les sociétés. Elle précise également les autres conséquences fiscales de ces opérations pour la société mère commune et la société bénéficiaire des apports.

Lire la suite

Le traitement fiscal en France des sociétés en commandite allemande (GmbH & Co. KG) : de nouvelles précisions

2 mars 2020 |

Par deux décisions rendues à quelques semaines d’intervalle, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions concernant le régime fiscal des distributions faites par (ou à) des sociétés en commandite allemandes. Leur portée dépasse cependant le cadre franco-allemand et s’étend également aux sociétés de personnes françaises ou étrangères.

Lire la suite

BREXIT : conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne

20 février 2020 |

Conformément à l’accord du 29 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er février 2020.

Lire la suite

Jetons de présence : que déclarer sur l’IFU ?

13 février 2020 |

L’administration fiscale vient de clarifier les règles d’imposition des jetons de présence. Leur régime d’imposition chez leur bénéficiaire est indépendant de leur déduction ou non des résultats de la société versante.

Lire la suite

Provisions pour dépréciation des titres de sociétés à prépondérance immobilière : un avis éclairant du Conseil d’Etat

7 février 2020 |

Si les textes sur la prépondérance immobilière d’une société sont clairs lorsqu’il s’agit de déterminer le régime fiscal de la cession de titres de ces sociétés, tel n’était pas le cas en ce qui concerne les provisions sur ces mêmes titres. Le Conseil d’Etat se prononce aujourd’hui sur la date d’appréciation de la prépondérance immobilière en cas de constitution d’une provision par la société détentrice de tels titres. Lire la suite

Commissions de frais de dossier sur octroi de crédits : quand le fiscal chasse le comptable…

30 janvier 2020 |

Si plusieurs décisions récentes réaffirment le principe d’alignement des règles fiscales sur le traitement comptable, ce principe ne s’applique que sous réserve de normes fiscales contraires. Exemple récent avec le cas des commissions de frais de dossier sur octroi de crédits.

Lire la suite

Report en arrière et intégration fiscale : la solitude, ça existe

17 janvier 2020 |

On sait que les déficits reportés en arrière étaient, jusqu’à la loi du 28 décembre 2011 imputables sur les résultats des trois exercices précédents, et ne sont plus depuis imputables que sur l’exercice précédent.

Lire la suite

Crédit d’impôt recherche : point sur les évolutions de fin d’année

16 janvier 2020 |

Chaque nouvelle année est l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du dispositif, à la lumière des nouveautés issues de la loi de finances et des dernières précisions administratives.

Lire la suite

Titres souscrits à la suite d’une augmentation de capital

6 janvier 2020 |

Dans quel cas est-il possible de considérer qu’il ne s’agit pas de titres de participation ?

Lire la suite

Droit à l’erreur en matière fiscale et contrôle fiscal

3 janvier 2020 |

La procédure de régularisation en cours de contrôle a été étendue par la loi «ESSOC» à toute forme de contrôle.
Lire la suite

Affaire Whellabrator : suite !

27 décembre 2019 |

Les référentiels obligataires démontrent le caractère de pleine concurrence d’un taux d’intérêt intragroupe.

Lire la suite

Introduction des règles fiscales anti-hybrides

23 décembre 2019 |

Une complexité certaine et une application probablement limitée en pratique.
Lire la suite