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Rémunérations & avantages sociaux

Dialogue social dans le secteur des VTC : signature d’un premier accord sur le revenu minimum net par course

18 janvier 2023 |

Le ministre du Travail ainsi que le ministre délégué chargé des Transports confirment le 18 janvier 2023, sur le site du ministère du Travail, la signature du premier accord dans le secteur des VTC.

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Prime de vacances SYNTEC : une prime de 13ème mois contractualisée au titre du salaire annuel ou des congés payés supra-légaux ne peuvent en tenir lieu

23 décembre 2022 |

Ni une prime de treizième mois contractualisée au titre du salaire annuel ni des congès payés supra-légaux ne peuvent tenir lieu de prime de vacances SYNTEC.

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Le montant du SMIC est relevé

23 décembre 2022 |

Le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du SMIC et du minimum garanti est publié au JO de ce jour pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

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Doper le pouvoir d’achat des salariés avec un coût optimisé

16 décembre 2022 |

Dans le contexte inflationniste actuel, et au sortir de la crise sanitaire liée au Covid-19, le pouvoir d’achat constitue une préoccupation constante pour beaucoup de français.

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Monétisation des jours de RTT : le ministère du Travail publie un questions-réponses

27 octobre 2022 |

Le ministère du Travail publie ce jour, le 27 octobre 2022, un questions-réponses répondant aux principales interrogations des salariés et des employeurs concernant l’utilisation du dispositif de rachat de jours de repos prévu dans le cadre de la loi du 16 août 2022.

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Le vélo : outil de mobilité verte en entreprise

25 octobre 2022 |

La mobilité des salariés est un enjeu majeur, dans un souci d’amélioration de la qualité de vie au travail mais aussi de protection de l’environnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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DRH de start-up : à vos agendas !

17 octobre 2022 |

Chaque année, start-ups et salariés se retrouvent lors de rendez-vous incontournables pour évoquer la relation de travail – ou en réalité « l’aventure » start-up – qui les lie.

Forfait annuel en jours, formation professionnelle, performances de l’année écoulée, télétravail ou encore … Lire la suite

Le BOSS apporte des précisions sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur

10 octobre 2022 |

Le BOSS vient de publier sur son site une instruction du 10 octobre 2022 (sous forme de questions-réponses) qui apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur … Lire la suite

Egalité de traitement : des salariés peuvent-il revendiquer une prime de panier prévue par un accord collectif d’établissement au profit de salariés d’un autre établissement

5 octobre 2022 |

Dans un arrêt (n°21-15.341 à 21-15.355) qu’elle a rendu le 28 septembre 2022 concernant 14 salariés et un syndicat et visant des affaires où le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats représentait l’employeur depuis l’origine du contentieux devant le conseil de prud’hommes de Marseille puis devant la cour d’appel d’Aix en Provence, la Cour de cassation s’est prononcée au sujet de l’égalité de traitement en la présence d’un accord collectif.

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Prise en charge des titres d’abonnement et télétravail : jusqu’où va l’obligation de l’employeur ?

26 septembre 2022 |

Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs du secteur privé et du secteur public doivent prendre en charge au moins 50 % des frais d’abonnement souscrits par leurs salariés pour effectuer leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

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Partage de la valeur au sein des entreprises : le ministère du Travail demande aux partenaires sociaux de négocier

22 septembre 2022 |

Le ministère du Travail a adressé aux organisations syndicales et patronales, dans le cadre de l’article L.1 du Code du travail, un document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur au sein des entreprises.

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Négociation annuelle obligatoire 2022 : quels nouveaux dispositifs mobiliser en matière salariale ?

9 septembre 2022 |

Avec l’inflation galopante que connait la France depuis 2021 – près de 5,8% en juin 2022 – la pression sur les salaires s’accentue dans le cadre des négociations annuelles obligatoires d’entreprise (NAO), auxquelles sont assujetties les entreprises dotées d’organisations syndicales représentatives.

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Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

23 août 2022 |

La loi de finances rectificative pour 2022 a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat le 4 août 2022. Ce texte a fait l’objet de deux saisines du Conseil constitutionnel le 5 août et le 8 août 2022.

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Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

22 août 2022 |

Adoptée définitivement par le Parlement le 3 août, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a fait l’objet d’une double saisine du Conseil constitutionnel les 5 et 8 août 2022 portant sur la conformité à la Constitution de certaines mesures n’intéressant pas la matière sociale.

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Nouvelle convention collective de la métallurgie : quelles nouveautés en matière de salaires, d’indemnités et de primes ? (Episode 10)

1 juillet 2022 |

Ce dixième épisode de notre série d’articles consacrés à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie propose de passer en revue les nouveautés en matière de salaires, d’indemnités et de primes en vue de leur entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

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Protection du pouvoir d’achat : les mesures annoncées en Conseil des ministres | PEPA, dividende salarial, SMIC, APLD etc.

12 mai 2022 |

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 11 mai 2022, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté une communication relative à la protection du pouvoir d’achat des Français.

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Mobilité professionnelle, covoiturage et véhicules de société

29 avril 2022 |

Initialement répandu pour les déplacements privés, le covoiturage connaît un essor nouveau avec les déplacements professionnels. Écologie, prix du carburant, économies, autant de bonnes raisons qui expliquent l’engouement actuel pour le covoiturage. Pour autant, ce mode de transport interroge lorsqu’il intervient avec un véhicule professionnel.

Faisons le point !

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Forfait mobilités durables : quel bilan deux ans après ?

22 avril 2022 |

Introduit le 1er janvier 2020 par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait mobilités durables est entré en vigueur dans le contexte du déconfinement dès le 11 mai 2020 à la suite de la publication du décret n°2020-541 du 9 mai 2020.

Destiné à promouvoir des moyens de transport plus verts à l’heure de l’engagement des employeurs en matière d’ESG, il est temps de faire un premier bilan de son application.

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Le traitement en paye des indemnités de non-concurrence : quel changement ?

14 mars 2022 |

Le traitement en paye des indemnités de non-concurrence : voici un sujet qui peut faire l’objet d’un contrôle par les URSSAF au sein de votre entreprise.

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Titres-restaurant : prorogation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation

23 février 2022 |

Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration et permettre à leurs détenteurs d’en profiter pleinement, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, annonce, ce jour 23 février 2022, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 30 juin 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022, passant de 19 euros à 38 euros. Il était prévu que cet assouplissement prenne fin le 28 février 2022.

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Titre-mobilité: le décret est enfin publié !

24 décembre 2021 |

Créé par la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (n°2019-1428 du 24 décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020), le titre-mobilité est un dispositif qui a été prévu pour la mise en œuvre du « forfait mobilités durables ».

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