Les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie sont prolongées
16 juin 2021
Dans une note datée du 10 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé que les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie étaient une nouvelle fois prolongées
Depuis le début de la crise sanitaire en 2020, la France et les autorités nationales des autres États (membres de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen, la Suisse et Monaco) se sont entendues pour éviter qu’un travailleur soit contraint de basculer de la législation de sécurité sociale de son État d’activité habituelle à celle de son État de résidence, simplement en raison du recours massif au télétravail.
Plusieurs échéances successives ont permis de déroger aux dispositions des règlements européens de coordination qui prévoient qu’un travailleur frontalier peut devenir affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence s’il y travaille au moins 25% de son temps.
Après avoir fixé au 30 juin 2021 la fin de cette mesure de flexibilité, la Direction de la Sécurité sociale repousse l’échéance au 30 septembre 2021, pour tenir compte du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.
A lire également
Articulation entre suspension du contrat pour non-respect de l’obligation vacc... 22 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Projet de nouvelle version du protocole national « pour assurer la santé et l... 27 mai 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : Evolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurit... 26 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : publication de trois nouveaux décrets relatifs à l’activité part... 7 mai 2020 | CMS FL Social
Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de t... 17 février 2023 | Estelle Bouquet
Covid-19 – Arrêts de travail dérogatoires : prolongation des mesures d&r... 17 juin 2021 | Pascaline Neymond
Employeurs et salariés doivent agir contre la propagation du Coronavirus : quel... 16 mars 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : les règles relatives aux réunions des instances représentatives du... 27 novembre 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Conférence – Gestion des fins de carrière : que font les entreprises et quelles solutions à dispositions ?
- [MAJ] – Visites médicales : les nouveaux modèles de documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par la médecine du travail sont publiés
- Visites médicales : les nouveaux modèles de documents remis au travailleur à l’occasion des visites réalisées par la médecine du travail sont publiés
- Forfait jours : quel contenu pour la convention individuelle de forfait ?
- La Défenseure des droits publie son premier rapport sur la protection des lanceurs d’alerte en France
- Webinaire – La politique des rémunérations
- Attribution gratuite d’actions et calcul des indemnités de rupture
- Retraite anticipée pour inaptitude au travail : la CNAV apporte des précisions sur ce dispositif
- Condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC : une mise en conformité nécessaire pour éviter les redressements Urssaf
- Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal