L’administration et les crises

15 juin 2021
Dans le tumulte de la crise sanitaire, économique et sociale, l’administration occupe une place essentielle. Gardienne des deniers de l’État, elle veille à ce que les indemnités ou allocations versées à l’occasion de l’activité partielle ne soient pas détournées de leur objet ; nombre d’agents sont mobilisés pour exercer un contrôle fort. Au cœur de la crise sanitaire, l’administration accompagne aussi la politique de prévention des risques et contrôle sa mise en œuvre. Dans le contexte de la crise économique et sociale, l’administration a (et aura) vocation à contrôler les plans de réduction des effectifs.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé, Directeur Général, CMS Francis Lefebvre Avocats et d’Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publiée dans LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE n° 24 du 15 juin 2021
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
La nouvelle et singulière « rupture conventionnelle collective »... 23 octobre 2017 | CMS FL

Rupture conventionnelle et transaction : une délicate combinaison... 5 juillet 2013 | CMS FL
Covid-19 : la France organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire... 10 juillet 2020 | CMS FL Social

Santé au travail : publication de la loi pour renforcer la prévention en santÃ... 4 août 2021 | Droit Social 4

Fin du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants et personne... 6 juillet 2022 | Pascaline Neymond

Covid-19 et cotisations sociales : quelles aides pour les employeurs des secteur... 27 octobre 2020 | CMS FL Social

Publication du guide repère des mesures de prévention des risques de contamina... 16 mars 2022 | Pascaline Neymond

Restructuration d’entreprise, principe d’égalité et négociation c... 18 septembre 2014 | CMS FL
Articles récents
- La transaction rédigée en termes généraux fait obstacle à l’indemnisation du préjudice d’anxiété
- Les apports sociaux de la loi Immigration
- Contrôle URSSAF : pas de chiffrage possible des redressements en dehors des règles prévues par la loi
- Titres-Restaurant : prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2026
- Présomption de démission : attention à la rédaction du courrier de mise en demeure !
- Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et points de vigilance
- Hamon : stop ou encore ?
- Apprentissage : le Gouvernement va reconduire l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis
- La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entreprises familiales
- La convention d’assurance chômage est agréée