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Laurent Marquet de Vasselot- Articles-

L’administration et les crises

15 juin 2021 |

Dans le tumulte de la crise sanitaire, économique et sociale, l’administration occupe une place essentielle. Gardienne des deniers de l’État, elle veille à ce que les indemnités ou allocations versées à l’occasion de l’activité partielle ne soient pas détournées de leur objet ; nombre d’agents sont mobilisés pour exercer un contrôle fort. Au cœur de la crise sanitaire, l’administration accompagne aussi la politique de prévention des risques et contrôle sa mise en œuvre. Dans le contexte de la crise économique et sociale, l’administration a (et aura) vocation à contrôler les plans de réduction des effectifs.

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Panorama du contentieux social : synthèse des décisions obtenues par CMS Francis Lefebvre Avocats

23 juillet 2020 |

Le traitement du contentieux social, que ce soit en matière civile, devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, ou en matière administrative ou pénale, nécessite un haut degré d’expertise de la matière et une pratique très régulière devant les juridictions.

Notre équipe a développé avec succès depuis plus de 20 ans une activité résolument tournée vers l’activité judiciaire et contentieuse. Nous avons souhaité vous faire partager notre expérience et notre pratique, car les décisions obtenues devant les juges de première et de seconde instances sont aussi nombreuses que précieuses, en ce sens qu’elles viennent compléter et appliquer les principes définis par la Cour de cassation.

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Données économiques : l’obligation de diffuser

19 mai 2020 |

L’obligation de diffuser les données relève surtout de la sphère du collectif. Si la bonne foi du contractant justifie parfois que le salarié soit tenu de fournir quelques données, la représentation du personnel et la négociation collective génèrent le plus grand flux d’obligations d’information : au nom de la loyauté et de la confiance dans le dialogue social, les informations intéressant l’entreprise (voire le groupe) se sont multipliées. Ici comme ailleurs, l’obligation de diffuser les données économiques révèle un jeu de la loi et du contrat.

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Travail d’intérêt général, intérêt social, objectifs sociaux et environnementaux et entreprises citoyennes

21 novembre 2019 |

Cette contribution aux Mélanges en l’honneur de M. le Professeur Bernard Teyssié procède des réflexions menées dans la perspective des débats parlementaires relatifs au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises . Elle a trait au travail d’intérêt général (TIG), peine qui consiste en l’obligation faite à une personne que le juge déclare coupable d’accomplir un travail non rémunéré.

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Contentieux du travail – Les articulations des contentieux

28 mai 2019 |

La dispersion du contentieux social entre juridictions civile, pénale, commerciale et administrative est un fait. Elle rend l’articulation des actions en justice difficile : individuels ou collectifs, à l’initiative du syndicat ou du particulier, les contentieux se chevauchent, les décisions peuvent se contredire. La pluralité des compétences et le principe de la séparation des pouvoirs engendrent une concurrence entre juge judiciaire, administration et juge administratif. Le recours au bloc de compétences comme la coopération entre juges tentent d’y remédier.

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Présomption de légalité des accords collectifs : une atteinte à la démocratie sociale ?

23 avril 2019 |

Par un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation donne un coup d’arrêt à la présomption de justification des accords collectifs au regard du principe d’égalité de traitement en se retranchant derrière le droit de l’Union. Nous faisons le point avec Olivier Dutheillet de Lamothe et Laurent Marquet de Vasselot.

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Justification du recours au travail de nuit dans le secteur du commerce : présomption de conformité à la loi de la justification résultant d’un accord collectif et compétence du juge des référés

1 décembre 2018 |

La cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 sept. 2018, n° 17/16450) interdit à la société Monoprix l’emploi de salariés après 21 heures par un arrêt qui soulève ainsi les questions du contrôle de la justification du recours au travail de nuit telle que résultant d’un accord collectif, de l’existence d’une présomption de conformité à la loi de cette justification, et de la compétence du juge des référés.

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Travail de nuit dans le secteur du commerce et accord collectif : l’arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2018

4 juillet 2018 |

Le recours au travail de nuit dans le secteur du commerce avait donné lieu à des contentieux au plan civil et au plan pénal.

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Les moyens du comité social et économique

3 juillet 2018 |

Les textes instituant le comité social et économique renouvellent substantiellement les moyens des représentants du personnel. Heures de délégation, expertises et budgets entrent plus concrètement dans l’univers de l’accord collectif de travail. En dehors du contrat, lorsque les moyens du CSE sont fixés par la loi, des valeurs fortes guident le nouveau régime.

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Le contentieux du principe d’égalité de traitement

20 avril 2018 |

Dans sa formation la plus solennelle, la Cour a rendu de nouveaux arrêts sur l’application du principe d’égalité de traitement dans le grand contentieux du « Complément Poste ». Lire la suite

Rupture du contrat de travail et suppression d’emplois

10 octobre 2017 |

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail comporte plusieurs dispositions nouvelles régissant la rupture du contrat de travail dans un contexte de suppression d’emplois. Ces dispositions tendent à sécuriser la rupture, en modifiant le droit applicable à l’appréciation de la cause économique des licenciements, l’étendue de l’obligation de reclassement et les modalités de sa mise en œuvre, et l’application des critères d’ordre des licenciements.

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La négociation et les accords de groupe après la loi travail : une ère nouvelle

5 octobre 2016 |

La loi du 8 août 2016 refonde le régime des accords de groupe : négociation, représentativité, valeurs et portée des accords.

Des perspectives réellement nouvelles s’ouvrent aux entreprises pour le dialogue social et l’évolution du droit conventionnel dans le groupe.
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Le regroupement des institutions représentatives du personnel : pourquoi et comment ?

22 octobre 2015 |

Il est désormais possible de regrouper, au sein d’une nouvelle instance, le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT. Les entreprises vont être amenées à s’interroger sur l’opportunité de procéder à un tel regroupement. Lire la suite

Réformer le dialogue social : une représentation du personnel plus efficace ?

6 mai 2015 |

Un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été présenté au Conseil des Ministres du 22 avril 2015. Il vise notamment à adapter les institutions représentatives du personnel à la diversité des entreprises et à les rendre plus efficaces.

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Les comités d’entreprise à l’ère de la transparence des comptes

22 avril 2015 |

La loi du 5 mars 2014 a entendu promouvoir une transparence des comptes des comités d’entreprise. Les décrets du 27 mars 2015 viennent d’être pris pour son application et invitent à une analyse de la portée de la réforme.

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Accord collectif et principe d’égalité, le revirement : Cass soc 27 janvier 2015

20 février 2015 |

La Cour de cassation a opéré, le 27 janvier 2015, un spectaculaire revirement de sa jurisprudence sur l’application du principe d’égalité lorsque des différences de traitement entre catégories professionnelles résultent d’accords collectifs. Lire la suite

Restructuration d’entreprise, principe d’égalité et négociation collective

18 septembre 2014 |

Les restructurations affectent le plus souvent l’organisation du travail, le statut collectif et la situation individuelle des salariés. Les situations qui en résultent méritent d’être examinées au regard du principe d’égalité dans les relations individuelles de travail.

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Licenciement économique et négociation un an après la loi de sécurisation de l’emploi

25 juin 2014 |

La loi du 14 juin 2013 portait l’ambition d’une négociation avec les organisations syndicales.Un an après, la refonte profonde de l’encadrement des restructurations et des procédures s’est effectivement traduite par un essor de la négociation collective. Lire la suite

Les délais de consultation du comité d’entreprise après la loi de sécurisation de l’emploi

20 mars 2014 |

La loi du 14 juin 2013 a entendu sécuriser les procédures de consultation du comité d’entreprise. Elles sont désormais encadrées par des délais déterminés selon un accord entre l’employeur et le comité ou, à défaut, selon le décret du 27 … Lire la suite

Action en justice du syndicat et respect de la liberté individuelle du salarié

2 janvier 2014 |

La mise en œuvre d’une politique des salaires peut donner lieu à des contentieux. Ils invitent à distinguer l’action en justice du salarié et celle du syndicat agissant dans l’intérêt collectif de la profession.

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La cause économique du licenciement : une notion à réinventer ?

14 octobre 2013 |

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi marque une évolution profonde du droit du licenciement pour motif économique. Elle ignore cependant la question de la cause du licenciement. Or, la notion de cause économique du licenciement doit être réinventée. Lire la suite

Utilisation du temps de travail à des fins personnelles et responsabilité pénale

1 octobre 2013 |

La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment jugé que l’utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit sa rémunération fait de lui l’auteur du délit d’abus de confiance. Lire la suite