Licenciement pour motif économique – Les contrôles administratifs et judiciaires

2 juin 2023
Dix ans après la loi de sécurisation de l’emploi, une étude se propose de dresser un bilan non-exhaustif des contrôles administratifs et judiciaires.
La «récupération» du contentieux administratif des grands licenciements collectifs a conduit le juge administratif d’une part à faire évoluer le contentieux, d’autre part à bâtir un droit nouveau en raison d’obligations nouvelles pesant sur l’entreprise.
Par ailleurs, le risque de conflits de compétence, anticipé par la loi, a suscité un contentieux abondant sur des sujets divers : du motif de licenciement jusqu’à l’environnement et la santé des salariés.
Vous trouverez, ci-dessous, l’étude consacrée aux contrôles administratifs et judiciaires, par Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur Général, CMS Francis Lefebvre Avocats et Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas publiée dans La Semaine Juridique Social n°18 du 9 mai 2023
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Gestion sociale du Covid : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de ... 27 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Traitement social et fiscal des indemnités de rupture : le changement c’est t... 10 décembre 2015 | CMS FL

Accord de mobilité interne et licenciement pour motif économique autonome... 5 mai 2021 | CMS FL Social

Licenciements économiques et transferts d’entreprise : une réconciliation ?... 7 juillet 2016 | CMS FL

Indemnités de rupture de contrat de travail : rappels du régime fiscal et soci... 10 décembre 2020 | CMS FL Social

La prise en compte des holding purement financières dans l’appréciation des ... 30 avril 2019 | CMS FL

Obligation de reclassement et cause économique : à chacune son périmètre... 29 janvier 2024 | Pascaline Neymond

Rupture du contrat de travail et suppression d’emplois... 10 octobre 2017 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail
- Le licenciement d’un salarié victime de harcèlement est-il toujours nul ?
- Entretien préalable : faut-il informer le salarié de son droit de se taire ?
- Courriels professionnels : un droit d’accès extralarge
- La loi élargit l’action de groupe à tous les domaines en droit du travail
- Exploitation du fichier de journalisation informatique à des fins probatoires : les conditions posées par le juge
- Enquêtes de mesure de la diversité au travail : les recommandations de la CNIL
- Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière : une règle qui s’applique si la clause n’est pas valable
- Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche
- Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la chaleur au travail