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Covid-19- Articles-

Covid-19 : actualité de l’APLD

22 avril 2022 |

Dispositif temporaire institué par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, l’activité partielle longue durée permet aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et de bénéficier d’une allocation versée par l’Etat en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien dans l’emploi.

La mise en œuvre de ce dispositif suppose la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou l’établissement d’un document unilatéral pris en application d’un accord de branche étendu. Ceux-ci doivent faire respectivement l’objet d’une validation ou d’une homologation par l’administration valable pour une durée de 6 mois.

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Fin du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : que reste-t-il des mesures sanitaires en entreprise ?

21 mars 2022 |

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a pris fin le 14 mars 2022, selon le souhait du Gouvernement. Un guide repère, daté du 15 mars 2022, s’y substitue et indique les mesures de prévention qui demeurent applicables en entreprise. Par ailleurs, un décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (publié au JO du 13 mars) prévoit expressément le maintien de certaines mesures sanitaires spécifiques, notamment dans les établissements de santé et dans les transports publics.

Enfin, certaines des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire subsistent en application de dispositions légales et règlementaires toujours en vigueur.

Focus sur les mesures sanitaires suspendues depuis le 14 mars 2022 et celles qui demeurent applicables après cette date.

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Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022

8 mars 2022 |

La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé ce matin, 8 mars 2022, lors d’un entretien télévisé, que le protocole sanitaire cessera de s’appliquer en entreprise lundi 14 mars 2022, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés.

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Webinaire : What happens now ? Navigating the new Covid employment landscape in France & the UK

7 mars 2022 |

Vous souhaitez être à jour sur les dernières mesures relatives au Covid-19 pour les entreprises ?

Assistez au webinaire « What happens now ? Navigating the new Covid employment landscape in France & the UK » organisé par CMS le mercredi 16 mars 2022 de 15h00 à 16h00.

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Covid-19 – Port du masque : actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

1 mars 2022 |

Le ministère du Travail vient d’actualiser le 28 février 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

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Covid-19 : Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant

24 février 2022 |

Le ministère du Travail a mis à jour le 22 février 2022 son questions-réponses sur l’activité partielle en apportant des précisions sur les solutions qui s’offrent aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant, ainsi que pour les salariés vulnérables ou qui vivent avec une personne vulnérable.

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Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et nouvelles conditions d’obtention du passe vaccinal

16 février 2022 |

Le ministère du Travail vient d’actualiser le 16 février 2022 sur son site le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise afin de prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Par ailleurs, les nouvelles conditions pour l’obtention du passe vaccinal viennent d’être précisées par décret du 14 février dernier.

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Décryptage de la nouvelle obligation de recourir au télétravail

26 janvier 2022 |

Le Gouvernement a systématisé, depuis le 3 janvier 2022 et pour une durée de 5 semaines, le recours au télétravail tout en fixant un volume minimal de télétravail hebdomadaire.

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique prévoit des possibilités de sanctions administratives.

Ces nouvelles dispositions nécessitent un décryptage particulier, tant sur le périmètre des obligations de l’employeur que sur les sanctions pouvant en découler.

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Mise à jour du 25 janvier 2022 du protocole sanitaire en entreprise : Passe vaccinal et gestion des cas contacts

26 janvier 2022 |

Le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 le 25 janvier 2022.

Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public ainsi que sur la gestion des cas contacts.

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Locaux de restauration : attention au respect des règles de distanciation physique

26 janvier 2022 |

La loi du 22 janvier 2022 permet aux inspecteurs du travail de contrôler le respect par l’employeur des mesures de prévention des risques d’exposition au Covid-19 (avec un risque d’amende de 500 euros par salarié, dans la limite d’un plafond de 50 000 euros).

Dans une instruction aux inspecteurs du travail du 19 janvier 2022, la DGT appelle l’attention des contrôleurs sur les conditions de restauration collective, qui « demeurent l’un des moments les plus propices à la propagation du virus ».

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Covid-19 : renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

25 janvier 2022 |

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée le 16 janvier 2022, a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 21 janvier 2022 (Décision n°2022-835 DC).

Pour l’essentiel, le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution de cette loi, qui crée le passe vaccinal, dans le cadre de sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle il appartient au législateur d’assurer une conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis, parmi lesquels figurent la liberté d’aller et de venir, le droit au respect de la vie privée et le droit d’expression collective des idées et des opinions. Il a toutefois souligné que cette mesure doit être strictement proportionnée au risque sanitaire : il doit y être mis fin sans délai lorsqu’elle n’est plus nécessaire.

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Le coût des tests de dépistage n’est pas un frais professionnel

20 janvier 2022 |

Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage du Covid-19 ne sont plus pris en charge par l’assurance maladie, sauf lorsqu’ils sont réalisés notamment :

 

    • sur prescription médicale ;
    • pour des mineurs ;
    • pour des personnes disposant d’un statut vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ou d’une contre-indication à la vaccination ;
    • pour des cas contact identifiés par l’assurance maladie, etc.

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Nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations : les annonces de Jean Castex

19 janvier 2022 |

Après avoir échangé avec les représentants du secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration (HCR) afin d’évaluer l’impact de la cinquième vague épidémique sur leur profession, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 18 janvier 2022, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

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Le projet de loi sur le passe vaccinale est définitivement adopté par le Parlement

17 janvier 2022 |

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et substituant un passe vaccinal au passe sanitaire a définitivement été adopté le 16 janvier 2022. Sans surprise, les députés ont rétabli leur texte, revenant sur la plupart des modifications apportées par le Sénat.

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Télétravail : le protocole sanitaire en entreprise est de nouveau modifié (03/01/22)

30 décembre 2021 |

Suite aux annonces du Premier ministre, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 3 janvier 2022, vient d’être publiée sur le site du ministère du Travail.

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Dépenses engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19 : les précisions du BOSS

30 décembre 2021 |

Dans une mise à jour datée du 24 décembre 2021, le BOSS clarifie la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19.

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Covid-19 : nouvelles recommandations du ministère du travail

9 décembre 2021 |

A la suite de l’intervention du Premier ministre le 6 décembre 2021 concernant les nouvelles mesures de restriction pour limiter la cinquième vague de l’épidémie de coronavirus, le ministère du travail procède à une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise afin de renforcer, notamment, ses recommandations en matière de télétravail. Parallèlement, le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 est à nouveau modifié pour tirer les conséquences des mesures de restriction annoncées.

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Télétravail et moments de convivialité : le protocole sanitaire en entreprise va être modifié (MAJ le 09/12/21)

7 décembre 2021 |

Une nouvelle version du protocole sanitaire a été adressée aux partenaires sociaux, conformément aux recommandations formulées par le Premier ministre Jean Castex le 6 décembre 2021.

Ce nouveau protocole a été publié sur le site du ministère du travail le 8 décembre 2021.

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Covid-19 : nouvelle adaptation des mesures sanitaires face à la menace épidémique

1 décembre 2021 |

La recrudescence du nombre de cas de contaminations au Covid-19 au cours des dernières semaines conduit le gouvernement à adapter à nouveau les mesures sanitaires pour contenir l’épidémie.

Cette adaptation se traduit par une nouvelle mise à jour du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise applicable à compter du 29 novembre 2021 et par la publication de deux nouveaux décrets n°2021-1521 du 25 novembre 2021 et n°2021-1527 du 26 novembre 2021, modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021.

 

Le point sur les nouvelles mesures mises en place.

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Covid-19 : Evolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et les annonces du Ministre de la Santé (MAJ le 29/11/21)

26 novembre 2021 |

À la suite de la réunion de concertation entre la Ministre du Travail et les partenaires sociaux qui s’est tenue le 25 novembre 2021, le Cabinet du ministère du Travail a annoncé une évolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Par ailleurs, le Ministre de la Santé a annoncé lors de sa conférence de presse du même jour, plusieurs mesures qui auront des conséquences pour les entreprises.

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Covid-19 : nouvelles mesures de gestion de crise sous le signe de la vigilance

15 novembre 2021 |

C’est dans un climat tendu que l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 5 novembre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

L’objectif de ce projet de loi, rappelé dans l’étude d’impact, est de maintenir une grande vigilance face à un contexte sanitaire « encore très incertain » en raison, notamment, du risque de rebond épidémique mais aussi d’émergence d’un nouveau variant. Cet objectif central de vigilance explique le choix du gouvernement d’exclure la levée des mesures de prévention actuelles ainsi que la teneur générale des dispositions prévues, permettant essentiellement de prolonger, voire de durcir les dispositifs en vigueur.

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